Paiement de la taxe poubelle

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
calin_frederic

19 juillet 2010, 14:14

Bonjour,
j'ai un locataire qui va quitter un logement que je lui loue depuis octobre 2009. Lorsqu'il quittera le logement, je n'aurai pas reçu la taxe foncière sur laquelle il est noté le montant de la taxe poubelle. Comment dois-je faire pour m'assurer qu'au moment voulu (entre temps, il aura quitté le logement), je pourrai récupérer (au prorata de l'occupation du logement) la partie de la taxe poubelle lui incombant ?
Guy

19 juillet 2010, 19:32

Vous avez deux mois pour restituer le dépôt de garantie. Si vous connaissez le montant de la TEOM à l'issue de ces deux mois, vous pourrez faire une régularisation avec le montant exact de la TEOM, et rendre la caution diminuée/augmentée de la régularisation à ce moment.

Si vous n'avez pas le montant définitif de la TEOM, le plus simple est d'estimer la TEOM sur la base de l'année passée et de faire une régularisation sur cette base. Même si ce n'est pas le plus juste d'un point de vue légal, cela est beaucoup mieux perçu par les locataires que de faire une retenue de 20% sur le dépôt de garantie jusqu'à avoir connaissance du montant définitif de la TOEM.
calin_frederic

20 juillet 2010, 14:22

Merci pour la réponse.

Le problème est que c'est une maison qui a été construite en 2009. Je ne peux donc pas estimer le montant en me basant sur les années antétieures. Dans mon cas, il faudrait que je fasse une retenue forfaitaire de 20% de la caution.

Il n'y a pas d'autres moyens ?
Paul2

21 juillet 2010, 10:09

Sinon, si vous avez confiance en votre locataire, vous pouvez lui signaler que la TOEM restera à payer (la loi vous donne 5 ans pour régulariser vos charges locatives).
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