CERFA 12465*01

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Michel1069

12 mars 2017, 19:39

Bonjour,

Est-il envisageable que le logiciel génère la déclaration CERFA 12465 pour la taxe d'habitation 2017 ?

Cordialement
Support
Administrateur
Messages : 5638
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

13 mars 2017, 10:06

Bonjour,

Pour la prochaine mise à jour, nous avons en projet de faire un rapport avec :
- La liste des locataires présents au 1er janvier, avec leur date de naissance
- Le montant du dépôt de garantie
- La date d'entrée dans le logement

Ce rapport devrait faciliter le remplissage de la demande de renseignements pour la taxe d'habitation (Formulaire No 1236 - MED / Cerfa N° 12405) pour les impôts.

A ce stade, nous n'envisageons pas de générer la déclaration. D'ailleurs, avez-vous la possibilité de nous envoyer un scan de cette déclaration vierge en pièce jointe à l'adresse info (arobase) immobilierloyer.com ?

Cordialement
eupani

22 mars 2017, 16:10

Lors d'1 précédent post j'ai mentionné qu'il est important pour remplir ce document qu'en amont lors du Bail, nous puissions mémoriser la date et lieu de naissance.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message