CERFA 12465*01

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Michel1069

12 mars 2017, 19:39

Bonjour,

Est-il envisageable que le logiciel génère la déclaration CERFA 12465 pour la taxe d'habitation 2017 ?

Cordialement
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13 mars 2017, 10:06

Bonjour,

Pour la prochaine mise à jour, nous avons en projet de faire un rapport avec :
- La liste des locataires présents au 1er janvier, avec leur date de naissance
- Le montant du dépôt de garantie
- La date d'entrée dans le logement

Ce rapport devrait faciliter le remplissage de la demande de renseignements pour la taxe d'habitation (Formulaire No 1236 - MED / Cerfa N° 12405) pour les impôts.

A ce stade, nous n'envisageons pas de générer la déclaration. D'ailleurs, avez-vous la possibilité de nous envoyer un scan de cette déclaration vierge en pièce jointe à l'adresse info (arobase) immobilierloyer.com ?

Cordialement
eupani

22 mars 2017, 16:10

Lors d'1 précédent post j'ai mentionné qu'il est important pour remplir ce document qu'en amont lors du Bail, nous puissions mémoriser la date et lieu de naissance.
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