Sondage : Signature électronique des contrats de location

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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

02 novembre 2017, 13:56

Bonjour à tous,

[Edit 10 avril 2021] La signature électronique des contrats est maintenant intégrée au logiciel.

La signature électronique des contrats de location se développe à grands pas. Plusieurs lois établissent la valeur légale de la signature électronique, au même titre que la signature manuscrite. Une des principaux avantages est de pouvoir signer les documents à distance, de manière 100% numérique. Le principe de signature est le suivant :
  • Le contrat de location est préparé au format PDF, puis envoyé par mail au bailleur et au locataire par un prestataire spécialisé.
  • Le locataire et le bailleur reçoivent un code de confirmation sur leur téléphone, puis entrent le code sur site internet du prestataire.
  • Le contrat est alors réputé signé. Une copie du contrat signé est envoyée aux parties. Le contrat ne peut plus être modifié.
Que pensez-vous de la signature électronique des baux ? Seriez-vous intéressé par ce type de service ?

Merci pour vos retours,
L'équipe du logiciel
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

02 novembre 2017, 15:23

Proposition intéressante. En lien avec la démat des EDL.
Cette méthode ne va t-elle pas repousser certain locataire car méconnue des non initiés? (Nécessite un accès internet).
De plus, vu que cette idée est sur la table, n'est t-il pas envisageable d'inclure la signature électronique pour tous nos documents PDF avant envoi pas mail, réduisant ainsi significativement les risques d'usurpations... Je pense au solution RGS gemalto (dongle nominatif approuvé par une autorité de certification) ou autre...: Libre à chacun d'utiliser un certificat électronique ou pas car le cout est non négligeable. Actuellement, il est possible de signer, mais sans passer par votre logiciel. En effet, adobe reader inclus cette fonctionnalité. Une solution interne au logiciel serait un plus non négligeable et un gain en terme de sécurité. Mais là c'est une autre histoire et ça pourrait aller à l'encontre des principes de votre logiciel, à savoir, être simple d'usage.
Bonne fin de journée.
Cédric.
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