Édition bail

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Greg

21 janvier 2019, 22:28

Quand j’edite Un bail de location, il met une durée de 3 ans. Hors nous sommes en SCI familiale ? La durée n’est-elle pas de 6 ans ?
Deuxième question, où est-il indiqué la durée du préavis dans le bail ?
Cordialement
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22 janvier 2019, 08:30

Bonjour,

La durée d'un bail est de 3 ans pour une Société Civile Immobilière familiale constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus . Elle est de 6 ans pour les autres personnes morales.

La durée du préavis est détaillée dans la Notice d'information à annexer au bail au chapitre 3.1.1.

Cordialement
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