Bail mixte

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
ajp68

08 mars 2021, 13:57

Bonjour

Existe t'il un modèle de bail mixte dans le logiciel ?, nous devons louer un local pour habitation et un local commercial adjacent à la même personne et nous ne voulons pas faire deux baux distincts

Merci
Support
Administrateur
Messages : 5071
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

08 mars 2021, 16:05

Bonjour,

Un bail mixte est soit :
  • un bail d'habitation pour les activités libérales (médecin...)
  • un bail commercial pour les activités commerciales, ce qui est votre cas
L'abonnement "Gestion Locative Facile" (à vérifier au menu "Outils - A propos") intègrera prochainement un modèle de bail commercial.

Sinon, vous pouvez pouvez utiliser le modèle de bail commercial proposé sur notre site.

Cordialement
Invité

08 mars 2021, 19:10

Nous utilisons la version multi propriétaire 3.7.0

Si nous faisons uniquement un bail commercial nous pouvons intégrer la partie habitation dedans ?

Merci
pierre
Messages : 417
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

09 mars 2021, 07:01

Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d'intégrer une partie habitation dans un bail commercial. D'ailleurs c'est la seule manière de louer des locaux commerciaux avec une partie habitation en un seul bail.

Gardez simplement en tête que l'ensemble de la location sera soumise aux règles des baux commerciaux : durée de 9 ans, reconduction garantie pour le locataire.

Bien à vous
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