loyer réglé par assurance

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geracol
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10 janvier 2022, 15:27

Bonjour,
L'un de mes locataires ayant rencontré des difficulté de paiement de ses loyers, j'ai fait jouer l'assurance loyer impayé.
Pour les mois correspondant j'ai donc constaté le paiements des loyers et charges, et indiqué les sommes versées avec comme origine "Recette".
En étudiant la déclaration fiscale je constate que les sommes versées brutes reprennent le total du réglement et ne tiennent par compte de la provision sur charges, ce qui si je reprend les chiffres indiqués me rend imposable sur les provisions sur charges.
Pouvez vous m'expliquer comment remédier à ce problème.

Cordialement.
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10 janvier 2022, 19:11

Bonjour,

En effet, les versements de l'assurance sont comptabilisés intégralement comme "Recette brute diverse".

Avec le logiciel, pour compenser le montant des provisions de charges, la solution est de déclarer les provisions payées par l'assurance comme "Charge déductible - Charges récupérables non récupérées au départ du locataire".

Le mieux serait d'interroger votre centre des impôts pour avoir leur avis sur la question.

N'hésitez pas à nous faire part du retour de votre centre des impôts.

Cordialement
geracol
Messages : 18
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18 janvier 2022, 10:58

Bonjour,
En complément de notre précédente conversation j'ai imaginé le processus suivant :
-A l'onglet "contrat" éditer un contrat de location, j'ai complété la fiche du locataire concerné au § information bail, par les références de la Compagnie d'Assurance comme "garant/caution"
- A l'onglet "loyer et paiement" j'ai modifié pour les mois concernés, l'origine du versement, non plus comme "recette" mais par l'identité de la compagnie d'assurance "garant/caution
- De ce fait dans la déclaration fiscale, les sommes imposables ne correspondent plus qu'au loyer hors charges.

Petit bémol à cette procédure, dans les actions "solde tous comptes locataire - rapport paiement - détail par appartement de la déclaration de revenus" les sommes versées par la Compagnie d'Assurance sont comptabilisées comme versement "locataire"

Ne pourrait-on par garder l'indication de l'origine du versement au même titre que celui effectué par la CAF;
Cordialement.
Support
Administrateur
Messages : 5272
Inscription : 07 mars 2009, 10:51

18 janvier 2022, 11:03

Bonjour,

Le problème avec cette procédure est au niveau des calculs pour la déclaration 2044.

L'administration fiscale demande que les recettes issues des contrats de garantie loyer impayé soient comptabilisées à la ligne 213 "Recettes brutes diverses".

Avec votre procédure, ces recettes seront comptabilisées à la ligne "211 Loyers bruts encaissés".

Cordialement
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