Bonjour,
Je suis face à un dilemne. J'ai un locataire ultra bruyant à qui j'ai loué un studio en plein centre ville. Celui-ci dérange beaucoup de voisins dans l'immobilier et ce, chaque week-end.
J’ai tenté de lui en parler à plusieurs reprises, mais il ne semble pas vouloir changer son comportement. Il met la musique à fond, reçoit beaucoup de monde et fait la fête jusque tard dans la nuit.
Je me demande donc quelles sont mes options pour engager une procédure d’expulsion, sachant que :
Le bail est en cours et il lui reste plusieurs mois avant son échéance.
Il paie son loyer à temps, donc je ne peux pas invoquer d’impayés.
Les voisins commencent à se plaindre officiellement auprès du syndic.
Quelles démarches puis-je entreprendre pour le faire partir légalement ? Une clause du bail peut-elle être invoquée pour trouble du voisinage ? Dois-je engager un huissier pour constater les nuisances ?
Merci d'avance :)
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Expulser un locataire bruyant
-
Gaelle
Bonjour,
Ce type de situation est en effet bien embêtant. La loi permet d'expulser un locataire trop bruyant, mais le chemin pour y parvenir peut être long et complexe. Il est cependant important d'initier des démarches, car si vous ne faites rien, vous pourriez être mis en cause par les voisins, le syndic de copropriété, etc.
Voici ce que vous pouvez faire, après avoir tenté (comme vous l'avez déjà fait) de discuter avec le locataire et de lui expliquer qu'il a l'obligation d'avoir un usage paisible du logement, et de ne pas causer de troubles du voisinage.
1 - Mise en demeure :
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire pour lui demander de cesser les nuisances sonores. Cette lettre doit détailler les faits reprochés et les troubles causés.
2- Conciliation :
Si le locataire ne réagit pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution amiable. Cette démarche est gratuite.
3- Constater les troubles :
Rassemblez des preuves des nuisances sonores. Cela peut inclure des témoignages de voisins, des plaintes déposées auprès des forces de l'ordre, ou des constats d'huissier avec des mesures acoustiques.
4- Si les démarches amiables échouent, il faudra entamer une procédure judiciaire :
Il faudra alors assigner le locataire devant le Tribunal judiciaire pour demander la résiliation du bail et l'expulsion.
Bon courage
Ce type de situation est en effet bien embêtant. La loi permet d'expulser un locataire trop bruyant, mais le chemin pour y parvenir peut être long et complexe. Il est cependant important d'initier des démarches, car si vous ne faites rien, vous pourriez être mis en cause par les voisins, le syndic de copropriété, etc.
Voici ce que vous pouvez faire, après avoir tenté (comme vous l'avez déjà fait) de discuter avec le locataire et de lui expliquer qu'il a l'obligation d'avoir un usage paisible du logement, et de ne pas causer de troubles du voisinage.
1 - Mise en demeure :
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire pour lui demander de cesser les nuisances sonores. Cette lettre doit détailler les faits reprochés et les troubles causés.
2- Conciliation :
Si le locataire ne réagit pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution amiable. Cette démarche est gratuite.
3- Constater les troubles :
Rassemblez des preuves des nuisances sonores. Cela peut inclure des témoignages de voisins, des plaintes déposées auprès des forces de l'ordre, ou des constats d'huissier avec des mesures acoustiques.
4- Si les démarches amiables échouent, il faudra entamer une procédure judiciaire :
Il faudra alors assigner le locataire devant le Tribunal judiciaire pour demander la résiliation du bail et l'expulsion.
Bon courage
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
