nue-propriété, donation d'usufruit, indivision

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Florence

21 mai 2025, 13:12

Bonjour. J’avais la nue-propriété des 5 locaux entrés dans le logiciel. Ma mère en possédant l'usufruit. Un accort entre nous faisait que jusqu'à présent elle prenait tous les frais et taxes à sa charge. En juin 2024, pour deux de ces locaux, l'usufruit m'a été transféré. Je suis maintenant la propriétaire et j'ai donc pu faire donation d'une partie de ces locaux à deux de mes enfants Je me retrouve propriétaire d'un local en indivision avec un de mes enfants, et propriétaire d'un autre local en indivision avec un autre de mes enfants. Ma mère gardant l'usufruit des 3 autres locaux.
Je ne comprends pas comment entrer tout cela dans le logiciel sans perte de données, et sans faire d'erreur pour la déclaration de revenus 2025. Nous ne sommes pas en SCI. Je ne pense pas qu'il y ai la possibilité d'indiquer différents propriétaires dans le logiciel actuel. La gérance pro ne me semble pas tout à fait correspondre à la réalité.
Merci pour votre aide.
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21 mai 2025, 15:27

Bonjour,

Il faudrait procéder de la manière suivante :

1- Ajoutez les deux nouvelles indivisions dans les "propriétaires", au menu "Outils - Préférences", onglet - Bailleur/SCI". Notez que l'ajout de propriétaires est possible si vous avez une version multi-propriétaires comme la version "Gestion Locative Facile".

2- Recréez les locaux, locataires et contrats concernés sur ces nouveaux propriétaires.
Pour recréer les contrats, suivez la procédure de reprise d'un locataire en place : https://www.immobilierloyer.com/faq.php#enplace

3 - Sur l'ancienne propriétaire en usufruit (votre mère) :

a) Au menu "Contrats", indiquez la date de transfert de propriété au champ "Date de sortie". Si besoin, effectuez une régularisation de charges jusqu'à cette date.

b) Marquez les 2 locaux concernés comme vendus. Pour marquer un local comme "vendu", au menu "Outils - Préférences" onglet "Réglages" paragraphe "Réglages divers", cocher "Locaux vendus / Forfait fiscal". Puis au menu "Locaux" indiquer l'année de transfert de propriété au champ "Local vendu (année de vente)".

De cette manière, vous conservez l'historique fiscal, tout en séparant les revenus et les dépenses sur l'ancienne et sur les nouveaux usufruitiers.

Cordialement.
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