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Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
michèle

10 juin 2011, 10:11

Je viens de recevoir un appel me signalant que le mot TERME signifie TRIMESTRE, or dans les quittances de loyer ce mot apparait et un locataire rusé pourrait considéré que le montant mensuel du loyer représenterait le montant du trimestre.
Qu'en pensez-vous ?
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10 juin 2011, 11:13

Bonjour,

Merci pour ce signalement !

Je ne trouve pourtant aucune correspondance entre TERME et TRIMESTRE. Sur le Larousse, une acception de TERME est précisément "Montant de ce loyer : Payer son terme." : http://www.larousse.fr/dictionnaires/fr ... erme/77395

En langage juridique, TERME signifie "la date de l'échéance d'un délai fixé par la loi ou par contrat".

Mais pour éviter toute ambiguïté nous remplaceront TERME par PERIODE dans la prochaine version.

Cordialement
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