Revenus fonciers - Eclaircissements / déficit antérieur

[lgauthie]

Bonsoir,

Je lutte actuellement, comme chaque année, avec le fameux formulaire 2044. Cette année, par contre, je rencontre un nouveau défi que j'ai du mal à résoudre.

Je loue quatre appartements depuis 5 ans, et depuis le début, ayant des travaux à faire, j'ai opté pour le régime réél. Les faits nécessaires à ma question remontent à la déclaration des revenus 2008. Cette année-là, j'ai eu un déficit de 15459 euros, non induit par les intérêts d'emprunt. J'ai donc indiqué 10700 euros et 4759 euros respectivement aux lignes 440 et 441, et j'ai reporté ces valeurs aux cases 4BC et 4BB du formulaire 2042, comme indiqué dans la notice. J'ai également indiqué 4759 euros à la ligne 2008 de la section 450, en "réserve" pour les années futures.

Première question déjà, je m'interroge aujourd'hui sur la raison d'indiquer, sur le formulaire 2042, à la fois un déficit imputable sur les revenus globaux (4BC) et un déficit imputable sur les revenus fonciers (4BB). Plus concrètement, pourquoi indiquer une déduction sur les revenus fonciers alors que, du moins c'est que je croyais avoir compris, ils "n'existent" pas du fait que l'on est en déficit ?

Autre petite question liée au formulaire 2042, je remarque aujourd'hui que j'ai oublié de reporter le total des revenus bruts (11290 euros) à la case 4BA de ce formulaire (en fait, il me semble que cela ne m'avait pas été proposé par la fonction d'auto-report de la déclaration en ligne). Est-ce grave, compte tenu du fait que, de toute façon, il y avait un déficit ?

Vient alors la déclaration des revenus 2009. Cette année-là, encore un déficit, mais plus faible, de 9093 euros, encore une fois non induit par les intérêts d'emprunt. J'indique donc ce montant à la ligne 440, et rien à la ligne 441 car ça ne dépasse pas la limite de 10700 euros. Je le reporte aussi à la case 4BC du formulaire 2042. Encore une fois, je remarque que je n'ai pas reporté le total des revenus bruts à la case 4BA du formulaire 2042. J'espère vraiment que ce n'est pas grave !

Troisième question maintenant, je n'ai rien reporté à la section 450, alors que, comme je le disais plus tôt, 4759 euros avaient été indiqués dans cette section sur la déclaration 2008. Cet oubli me fait-il perdre le bénéfice du report de cette somme pour les années suivantes ?

Et c'est maintenant que se pose pour moi l'énigme principale. Pour la déclaration des revenus 2010, peu des travaux ayant été effectués cette année-là, je ne suis plus en déficit mais en bénéfice d'un peu plus de 5000 euros. C'est donc maintenant, vous imaginez bien, que j'aimerais utiliser ces fameux 4759 euros mis à la section 450 de la déclaration des revenus 2008. Est-ce possible ? Si oui, quelqu'un parmi vous saurait-il m'indiquer comment procéder ?

D'avance merci et infinie reconnaissance à ceux et celles qui pourront m'aider !

Cordialement,
Luc Gauthier

[pierre]

Bonsoir,

Première question déjà, je m'interroge aujourd'hui sur la raison d'indiquer, sur le formulaire 2042, à la fois un déficit imputable sur les revenus globaux (4BC) et un déficit imputable sur les revenus fonciers (4BB). Plus concrètement, pourquoi indiquer une déduction sur les revenus fonciers alors que, du moins c'est que je croyais avoir compris, ils "n'existent" pas du fait que l'on est en déficit ?

Le déficit sur les revenus fonciers 4BB sera utilisé pour les années futures (ce déficit apparait sur votre feuille d'imposition, et permettra de justifier la déduction que vous ferez en 2012 pour les revenus 2011).

Autre petite question liée au formulaire 2042, je remarque aujourd'hui que j'ai oublié de reporter le total des revenus bruts (11290 euros) à la case 4BA de ce formulaire (en fait, il me semble que cela ne m'avait pas été proposé par la fonction d'auto-report de la déclaration en ligne). Est-ce grave, compte tenu du fait que, de toute façon, il y avait un déficit ?

A partir du moment où la déclaration 2044 a été rendue, le service des impôts fait les éventuels reports manquants. Cela m'était arrivé il y a 2 ans, et il n'y a pas eu de problème.

Vient alors la déclaration des revenus 2009. Cette année-là, encore un déficit, mais plus faible, de 9093 euros, encore une fois non induit par les intérêts d'emprunt. J'indique donc ce montant à la ligne 440, et rien à la ligne 441 car ça ne dépasse pas la limite de 10700 euros. Je le reporte aussi à la case 4BC du formulaire 2042. Encore une fois, je remarque que je n'ai pas reporté le total des revenus bruts à la case 4BA du formulaire 2042. J'espère vraiment que ce n'est pas grave !

A priori non !

Troisième question maintenant, je n'ai rien reporté à la section 450, alors que, comme je le disais plus tôt, 4759 euros avaient été indiqués dans cette section sur la déclaration 2008. Cet oubli me fait-il perdre le bénéfice du report de cette somme pour les années suivantes ?

Prenez contact avec votre service des impôts pour voir ce qui peut être fait. Il n'est pas possible de choisir de "décaler" un déficit.

Et c'est maintenant que se pose pour moi l'énigme principale. Pour la déclaration des revenus 2010, peu des travaux ayant été effectués cette année-là, je ne suis plus en déficit mais en bénéfice d'un peu plus de 5000 euros. C'est donc maintenant, vous imaginez bien, que j'aimerais utiliser ces fameux 4759 euros mis à la section 450 de la déclaration des revenus 2008. Est-ce possible ? Si oui, quelqu'un parmi vous saurait-il m'indiquer comment procéder ?

Encore une fois, c'est à voir avec votre centre des impôts ! Est-ce que votre avis d'imposition 2009 fait état d'un déficit ? (votre avis 2008 doit faire état du fameux déficit)