regularisation de TEOM départ d'un locataire

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nathive

11 juin 2011, 17:35

Bonjour, j'ai un immeuble de 9 appartements et le locataire de l'appartement n°6 s'en va au 14 juin. J'ai rentré toutes les factures concernant l'immeuble et l'appartement (ménage, edf, petites réparations....) afin de lui calculer le montant des charges dues. Mais comment saisir la TEOM pour le calcul des charges? Si je me base sur celle de l'année dernière pour la refacturer à mon locataire quand je vais recevoir la TEOM 2011. Comment se passera la répartition de cette taxe sur l'appartement n°6. Le logiciel tiendra-t-il compte du paiement partiel de la TEOM sur cet appartement ? Devrais-je soustraire le montant déjà payé manuellement auquel cas mes factures saisies ne correspondront plus au chiffre porté sur l'avis d'imposition.
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12 juin 2011, 10:15

Bonjour,

La régularisation de la TEOM est toujours un point délicat.

La plus simple est de faire une estimation de la TEOM sur la base des années antérieures, et de déclarer dès à présent ce montant provisoire dans le logiciel. Puis quand vous recevrez le montant définitif, corrigez le montant de la TEOM.

Le logiciel tiendra compte de la régularisation partielle de la TEOM pour l'appartement N°6 (il ne sera pas nécessaire de soustraire le montant payé par le locataire).

Cordialement
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