ddéduction Cuisine équipée et intérêts d'emprunts

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive221
Messages : 7
Enregistré le : 13 juin 2011, 12:25

13 juin 2011, 13:02

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison pour la location pour laquelle nous avons contracté un prêt.

Nous y avons installé une cuisine équipée aménagée (installation par un cuisiniste dont nous avons la facture) réglée par ce prêt.

Certains employés des impôts nous ont informés que nous pouvions déduire ligne 224, dans "dépenses d'amélioration" le prix de cette cuisine et d'autres "non" étant donné que ligne 250 nous déduisons les intérêts d'emprunt du prêt dont ceux générés par cette cuisine et que donc nous la déduirions deux fois.

Qu'en est-il ? Chaque centre des impôts contactés nous donnent une réponse différente sans pour autant nous donné de textes auquels se référer.

De plus, celle ci doit -elle figurée dans le bail ou cela suffit t'il d'être mentionnée dans l'état des lieux ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
pierre
Messages : 414
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

13 juin 2011, 19:46

Bonsoir,

Il y a un vrai flou fiscal sur le sujet des cuisines.

L'installation d'une cuisine équipée est déductible, ainsi que le coût des équipements électroménagers "fixes". Pour être déductibles, ces équipements doivent être mentionnés dans le bail, ou faire l'objet d'un avenant au bail.

Les intérêts d'emprunt contracté pour réaliser des travaux sont déductibles. Que ces travaux eux-même soient déductibles ou pas, à mon sens.
Archive221
Messages : 7
Enregistré le : 13 juin 2011, 12:25

14 juin 2011, 13:49

Si j'ai bien lu les dépenses d'amélioration doivent être distinguées des dépenses de construction or en ce qui nous concerne le prêt pour la construction englobe celui de la cuisine équipée pour la déduction d'emprunts.
Est-ce à dire que nous n'y avons par le drot

De plus, devant les différentes réponses fournis par les impôts n'étant pas d'accord entre eux peut-on contacter le conciliateur fiscal ? Qu'est ce que cela peut engendrer ?

Lors d'un controle fiscal qu'est ce qui peut faire foi. Est-ce q'un mail aux impôts suffit ?
pierre
Messages : 414
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

14 juin 2011, 16:38

En effet, les dépenses de constuction ne sont pas déductibles alors que les dépenses d'amélioration le sont.

Mais dans les deux cas, les intérêts sont bien déductibles.

J'ai récemment demandé une confirmation écrite aux impôts qui m'ont répondu par mail, je considère donc qu'un mail fait foi !
Archive221
Messages : 7
Enregistré le : 13 juin 2011, 12:25

16 juin 2011, 17:00

Alors aux dernières nouvelles, appremment les textes disent qu'il faut que les dépenses d'amélioration soient dissociables des dépenses de construction. En effet, j'ai envoyé un mail aux impôts en leur demandant texte à l'appui si refus.

Comme j'ai leur ai répondu, j'ai une facture distincte du cuisiniste bien que nous n'ayons fait qu'un prêt pour le tout. Ce n'était pas compris dans le prix de la construction avec le constructeur.

De plus j'ai envoyé un mail à deux centres des impôts. L'un me disait que j'avais le droit, l'autre non. Ils se sont appelés apparemment et ils ont conclu que pour nous du fait d'une construction neuve que non, autre prpos mais là sans texte à l'appui. J'ai épluché en long et en large les textes CGI, rescrit fiscal de 2008 et arrêts de 2010....En effet, il y a vraiment un flou fiscal.
Je crois que c'est au petit bonheur la chance.
Il faut bien tombé.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message