Type de charges

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Potier

19 août 2011, 19:16

Bonjour

J'ai effectué un DPE sur un appartement.

A quel types de charges cela correspond? dépenses de réparation ou pas?

Merci

Bonne soirée
Support
Administrateur
Messages : 5036
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

20 août 2011, 10:34

Bonjour,

Le DPE rentre dans les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration.

Ce point est précisé dans la notice de la 2044 :

Dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration
(...) - autres dépenses de recherche et d’analyse rendues obligatoires par la réglementation telles que les diagnostics relatifs au risque d’exposition au plomb ou à l’information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs


Cordialement
Archive232
Messages : 32
Enregistré le : 11 juillet 2011, 16:26

27 août 2011, 07:23

Bonjour,
Afin que l'on ne se pose plus la question, ne pourriez vous pas mentionner dans la liste des charges, à la suite de Dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration le texte "DPE" ? car ce n'est ni une réparation, ni de l'entretien, ni de l'amélioration.
De même pouvez vous indiquer dans quel type de charges vont les frais engendrés par un mandat de gestion et ceux des garanties complémentaires pour loyers impayés, protection locative, tous ces frais étant des charges déductibles des impots fonciers ?
Ou tous des frais d'administration et de gestion ?
D'avance merci de votre réponse et bonne journée à toutes et tous.
Support
Administrateur
Messages : 5036
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

27 août 2011, 09:00

Bonjour,

Les intitulés des types de charge du logiciel sont calés sur les intitulés des déclarations 2044 ou 2072. Il est vrai que les descriptions du fisc sont parfois évasives ! Mais dans la mesure du possible, nous souhaitons garder les intitulés identiques, afin d'éviter les confusions.

Concernant les frais de gestion ou garantie loyer impayé, encore une fois, il faut se reporter à la notice 2044 :
- Frais de mandat de gestion : 221 Frais d’administration et de gestion
- Garantie loyer impayé : 223 Primes d’assurance

Il appartient à chacun de lire et interpréter la notice 2044, cela vous évitera bien des démêlés avec le fisc !

Cordialement
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