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par pierre
13 octobre 2021, 10:26
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Louer à une association
Réponses : 1
Vues : 21

Re: Louer à une association

Bonjour, Un contrat "normal" est obligatoire pour un contrat d'habitation principale à une personne physique. Maintenant, rien ne vous empêche d'utiliser ce contrat dans d'autre cas de figure, par exemple pour la location à une association. Mais il est préférable de s'orienter vers un bail spécifiqu...
par pierre
21 septembre 2021, 16:06
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Litige sur charges
Réponses : 1
Vues : 78

Re: Litige sur charges

Bonjour, Le locataire est responsable des fuites d'eau "accessibles" (chasse d'eau, robinet qui coule...), le propriétaire est responsable des fuites d'eau non accessibles (canalisation enterrée, ...). Malheureusement, pour une chasse qui fuit, la régie des eaux ne procèdera pas à un dégrèvement de ...
par pierre
20 septembre 2021, 09:17
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Sortie Robien et augmentation du loyer pour locataire suivant
Réponses : 1
Vues : 101

Re: Sortie Robien et augmentation du loyer pour locataire suivant

Bonjour, Nantes étant en zone "tendue", l'augmentation de loyer entre 2 locataires est normalement interdite, même en cas de sortie de dispositif de défiscalisation. Il est possible de ré-évaluer un loyer manifestement sous évalué. Pour cela, il faut prendre des références de loyers habituellement c...
par pierre
17 août 2021, 09:08
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Enregistrement des factures payées par les associés
Réponses : 1
Vues : 184

Re: Enregistrement des factures payées par les associés

Bonjour, Normalement, les associés ne doivent pas régler directement les factures. C'est à la SCI de régler ses factures. Mais si tel est le cas, cela correspond en effet à un apport en compte courant des associés. Dans le logiciel, il faut décomposer en deux mouvements : 1- Au menu "SCI - Compte d'...
par pierre
30 juillet 2021, 10:29
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Volet roulant : quel type de charge ?
Réponses : 1
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Re: Volet roulant : quel type de charge ?

Bonjour, Tout dépend du type de réparation : - Si c'est du petit entretien (graissage, resserrer des fixations, nettoyage...), c'est à la charge du locataire. - Si le volet est cassé du fait d'un mauvais usage, c'est à la charge du locataire, mais il faut pouvoir prouver la faute du locataire - Si l...
par pierre
08 juillet 2021, 08:57
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : déductibilité honoraires agence
Réponses : 2
Vues : 241

Re: déductibilité honoraires agence

Bonjour,

En effet, les honoraires d'agence sont toujours déductibles des revenus fonciers, qu'il s'agisse d'honoraires de mise en location ou d'honoraires de gestion.

Ces honoraires sont déductibles à la ligne "Frais d’administration et de gestion" de la déclaration.

Bien à vous
par pierre
23 juin 2021, 11:41
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : révision de loyer professionnel
Réponses : 2
Vues : 310

Re: révision de loyer professionnel

Bonjour, A l'époque vous auriez dû opter pour l'ICC et non pour l'IRL. Il serait en effet préférable de faire un avenant pour préciser que l'indice de révision à appliquer est l'ILAT. Aussi, gardez en mémoire que la révision est prescrite au bout de 5 ans, vous ne pouvez donc réviser que sur l'évolu...
par pierre
08 juin 2021, 10:35
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Bail professionnel. Révision du loyer
Réponses : 3
Vues : 339

Re: Bail professionnel. Révision du loyer

C'est l'IRL qui est mentionné sur votre bail : Indice de Référence des Loyers.

Mais cet indice ne peut pas être utilisé pour la révision d'un bail professionnel, il est prévu pour les baux d'habitation.

Le risque est que juridiquement, cette clause erronée soit considérée comme "non écrite".
par pierre
08 juin 2021, 09:04
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Bail professionnel. Révision du loyer
Réponses : 3
Vues : 339

Re: Bail professionnel. Révision du loyer

Bonjour, Si aucune clause de votre bail professionnel ne prévoit la révision du loyer, vous ne pouvez pas faire d'augmentation. En général, c'est l'indice ILAT qui est utilisé pour les baux professionnels, mais il est aussi possible d'utiliser l'ICC. Mais encore une fois, s'il rien n'est mentionné d...
par pierre
07 juin 2021, 06:03
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : mise en conformité
Réponses : 1
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Re: mise en conformité

Bonjour, Tout dépend du type de bail que vous avez signé ; - S'il s'agit d'un bail mixte, c'est la loi de 1989 qui s'applique et dans ce cas la vérification des extincteurs et de l'alimentation électrique ne font pas partie des charges récupérables, c'est donc à la charge du propriétaire - S'il s'ag...