facturation électronique SCI à l'IS sans TVA

[pierre66]

Bonjour

pour ma SCI à l'IS sans TVA
je vois que je suis censé recevoir des factures avec TVA
https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul ... he-sci.pdf

est-ce que je dois simplement cocher "bailleur soumis à TVA"
mais avec un taux de 0 % ?

merci par avance
pierre

[Support]

Bonjour,

En effet, toutes les sociétés, et donc toutes les SCI, sont concernées par la réception des factures électroniques, au plus tard à partir du 1er septembre 2026.

Le logiciel évolue pour répondre aux nouvelles obligations induites par la réforme sur la facturation électronique.

La première étape, la réception des factures, sera disponible dans le logiciel à la fin de ce mois d'avril. Il faudra signer un mandat pour autoriser le logiciel à recevoir les factures électroniques pour le compte de la SCI.

Pour plus de détails sur les évolutions du logiciel autour de facturation électronique, voir : Facturation électronique

Important : les fonctionnalités autour de la facturation électronique ne seront disponibles qu'avec la version "Gestion Locative Facile en ligne".

Vous pouvez vérifier votre version du logiciel au menu "Outils - A propos". N'hésitez pas à nous écrire à info@immobilierloyer.com pour connaître les modalités de passage à la version Gestion Locative Facile en ligne. Précisez bien votre référence client (menu "Outils - A propos"), pour que nous puissions retrouver votre compte et votre configuration.

La case "Bailleur soumis à TVA" sert à générer des loyers avec TVA et à saisir des charges avec TVA. Si votre SCI n'a pas de contrat de location avec TVA, ne cochez pas cette case.
Pour plus de détails, voir : Loyers soumis à la TVA

Cordialement