REGULATION DES CHARGES

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
VPRO

12 août 2013, 10:00

Bonjour,

Merci de votre aide car je suis complètement perdu dans les répartitions de charges ainsi que dans la régularisation de celles-ci:
1° Mon locataire me paye des provisions pour charges de 60 € par mois
2° La TEOM pour 2012 a été de 180 €
3° Je reçois la régularisation des charges d'un montant de 123,09 avec
- votre quote part sur du 01/01/2012 au 31/12/2012 d'un montant de 832,32
- Dont locatif 573,40 €
(les 123,09 € sont inclus dans les montants ci-dessus)
Comment dois je intégrer tout cela dans le logiciel?
En fait, je ne connais pas la répartition charges locatives/charges déductibles pour 2012 uniquement!!!

Merci de votre aide précieuse.


VPRO
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12 août 2013, 15:03

Bonjour,

A première vue pour 2012, il faut déclarer :
- Arrêté de syndic RECUPERABLE : 573,40 € du 01/01 au 31/12/2012
- Charge RECUPERABLE TEOM : 180 € du 01/01 au 31/12/2012

et ensuite lancer la régularisation du 01/01 au 31/12/2012 => les provisions payées par le locataire seront automatiquement prises en compte sur les loyers 2012 (si ces loyers sont bien dans le logiciel).

Pour le solde de 123,09€, voir la procédure de déclaration d'un arrêté de syndic décrite à la page du bilan fiscal du logiciel :

Comment intégrer un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?

Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2010) :
- si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
- si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011

Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2010, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2011) :
déclarez le versement complémentaire en 2011 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
- cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.

Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
- Déclarez les provisions à la date de leur paiement
- Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2009 au 31/03/2010 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2010 et 100€ à déclarer en 2011
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