Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR) - Forum Gestion Locative

Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
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Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

10 mars 2015, 11:19

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à la loi ALUR et au décret du 29 mai 2015.

Pour location meublées à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble des colocataires.
Modele_Bail_Location_Meublé.pdf
Modèle type officiel de bail de location meublée à usage d'habitation principale (décret mai 2015) - Format PDF
(644.16 Kio) Téléchargé 34380 fois
Modele_Bail_Location_Meublé.doc
Modèle type officiel de bail de location meublée à usage d'habitation principale (décret mai 2015) - Format Word
(69.5 Kio) Téléchargé 29400 fois

Les annexes à prévoir pour signer le contrat :
- un extrait du règlement de copropriété,
- un dossier de diagnostic technique : diagnostic de performance énergétique DPE, constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic amiante (en attente de décret), diagnostic électricité et gaz (en attente de décret), ERNT,
- une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : lien pour télécharger le modèle officiel
- un état des lieux et un inventaire dressés lors de la remise des clés ,
- le cas échéant, un contrat de caution solidaire

Les modèles sont proposés aux formats PDF et Word.

Voir aussi les modèles
- d'état des lieux
- d'inventaire du mobilier et des équipements
à réaliser à la remise des clés.
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