prorata temporis taxe fonciere?

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
templeton

10 novembre 2011, 11:35

Bonjour,

Futur utilisateur du logiciel, j'ai une question sur la déduction de taxe foncière lors de la déclaration de revenus fonciers:
cas concret: mise en location d'un bien à partir de Juin 2011, faut-il déduire la taxe foncière au prorata temporis, à savoir uniquement de Juin à Décembre inclus (7mois)?
et quid de la TEOM, faut-il également faire un prorata temporis?

Merci par avance,
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

10 novembre 2011, 11:44

La pratique pour la TEOM est effectivement une facturation au prorata-temporis. C'est une charge récupérable comme l'eau, l'électricité...

Concernant la taxe foncière, tout dépend de votre contrat de bail. Il doit s'agir d'une location commerciale. Votre contrat peu préciser un prorata temporis ou une occupation au premier janvier. Le prorata temporis est une pratique courante.
templeton

10 novembre 2011, 11:56

Merci.
Oui je viens de voir que la TEOM était déjà "incluse" dans les provisions de charges payées par les locataires.

En ce qui concerne la taxe foncière, non c'est une location d'appartement avec un bail standard.
Au 1er Janvier j'occupais le logement, au 1er Juin le logement a été mis en location.
Je passe de propriétaire occupant à bailleur, d'où ma question sur le prorata temporis de taxe foncière.
A moins que le logiciel fasse le calcul automatiquement en fonction des données saisies (date de début du bail...Etc)?
Merci,
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

10 novembre 2011, 12:06

Alors vous ne parlez pas de la taxe foncière mais de la taxe d'habitation.

La taxe foncière n'est pas refacturable pour une location à usage d'habitation.

La taxe d'habitation est à payer par l'occupant au 1er janvier. Cette taxe ne rentre pas dans les charges récupérables, elle est facturée directement par le fisc à l'occupant.
templeton

10 novembre 2011, 12:17

merci, pardon de ne pas avoir été très clair, en fait ma question portait sur la déclaration d'impôts au titre des revenus fonciers.
pour 2011 je vais déclarer des revenus fonciers sur 7 mois de l'année.
dans le cadre d'une location, la taxe foncière fait partie des charges déductibles du revenu foncier (déclaration au réel).
ma question est devrais-je déduire la totalité du montant de la taxe foncière ou uniquement le prorata temporis pour la période pendant laquelle l'appt a été loué?
merci de votre aide,
Damien

10 novembre 2011, 12:43

Je m'étais un peu posé la même question, mais je n'ai pas trouvé de réponse officielle.

J'ai fait une déclaration au prorata temporis de la taxe foncière, pour que la période des charges soit équivalente à celle des revenus.

Pour en avoir le coeur net, il faudrait téléphoner aux impôts.
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