TVA

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Jeannot

23 juillet 2012, 16:47

Lorsque la TVA s'applique sur la totalité "loyer plus charges", est affiché
- le loyer
- les charges
- la TVA globale
dans l'appel de loyer.
Or, il est obligatoire de faire figurer le sous-total (absent de l'appel de loyer) sur lequel s'appliquera la TVA et obtenir ainsi le total de l'appel de loyer.

Comment faire pour y remédier et répondre à l'obligation légale ?

Cordialement
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23 juillet 2012, 19:14

Bonjour,

En effet, la base de calcul de la TVA n'est pas indiquée. La raison est la suivante : le logiciel laisse librement modifier le montant de la TVA pour chaque loyer. Ainsi, dans le cas où le montant de la TVA aurait été modifié, la base de calcul annoncée par le logiciel serait fausse.

Toute la difficulté est de trouver le juste milieu entre un logiciel souple d'utilisation et les contraintes.

Cordialement
JEANNOT

27 juillet 2012, 17:08

Votre réponse est insuffisante. Vous auriez dû faire figurer " taux de tva " et non simplement TVA.
Une deuxième ligne porterait le montant de cette TVA.
La quittance de loyer doit, par exemple, se présenter ainsi:
Loyer 1.000
Charges 100
Sous-total 1.100
TVA 19,60 % 215.60
TOTAL 1.315,60
Or votre logiciel ne donne pas possibilité d'effectuer cette opération légale.
D'autre part, vous ne faites pas figurer la mention : N° de R.C. qui est obligatoire pour les SCI


Vous serait-il possible d'effectuer ces mise à jour ?
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27 juillet 2012, 19:51

Bonjour,

Comme je vous l'indiquais précédemment, il n'est pas possible de faire un sous-total comme base de calcul de la TVA, car cela pourrait entrainer des incohérences dans la mesure où le champ TVA peut être librement changé.

Une solution pourrait être la suivante : calculer la base de TVA à partir de la TVA indiquée dans le loyer. Cela permettrait de garder la souplesse d'utilisation tout en évitant d'éventuelles incohérences.

Pour les informations légales (SIRET, APE) la dernière version 2.2 permet de renseigner un champ "Autre info." au menu "Outils - Préférences".

Cordialement
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