Appart en location via agence

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Patrice

12 mars 2010, 01:21

Bonjour,
Je suis proprio d'un appart en location via une agence que j'ai mandaté pour cela...
Puis je demander une copie du bail qui à été etabli entre le mandataire (l'agence donc ) et le locataire?
Merci
Fabien

12 mars 2010, 03:32

J'ai fait la même demande à mon agence l'année dernière. L'agence m'a procuré une copie du bail sans problème.

Fabien
Patrice

12 mars 2010, 15:08

ok , merci pour la réponse.
Si je peux me permettre deux autres questions ?!
1/A partir de quelle date un loyer non réglé devient un impayé?
A la date de versement du loyer stipulé dans le bail (d'ou ma première question) ou à mois échu? En effet mon locataire n'avait pas réglé Janvier , Février et à ce jour 12 Mars n'a rien versé pour Mars ...il a réglé l'équivalent d'un loyer hier et l'agence.......qui considère qu'il a réglé Janvier ....Surement pour éviter la démarche du commandement de payer auprès de l'huissier ! je sais pas si c'est "normal" , m'enfin si je récupère un peu de sous c'est mieux que rien....(je ne suis pas procédurier dans l'âme :-/)

2/Mon agence à eu un soucis avec son assureur pour la garantie loyer impayé , leur mandataire est parti avec les versement ! L'assureur à donc résilier les contrats , mon agence se retourne vers un autre assureur qui ne veut rien entendre car j'ai un locataire en défaut de paiement ! Par défaut mon agence c'est tournée vers son assurance responsabilité civile qui ne veut pas entrer en compte ! je n'ai donc plus d'assurance loyer impayé ! j'ai payé des assurances pour rien donc et en plus je suis pas dédommagé de mon locataire actuel qui ne paye pas ! Vers qui me tourner? quelle démarche entreprendre? merci pour vos conseils !
Pat_1

13 mars 2010, 01:50

1/ Dans 99% des cas, les loyers sont payables "terme à échoir", c'est à dire en début de mois. Donc effectivement, votre locataire est en retard pour février et mars.

2/ Personnellement, je lancerais une procédure devant un tribunal de proximité. Le but d'une assurance contre les impayés est précisémenet d'éviter les impayés.

Bien à vous.
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