Déclaration 2044 et Dépôt de garantie

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Serge

20 avril 2015, 17:58

Bonjour et merci pour ce logiciel très pratique.

Le dépôt de garantie apparait à "RECETTES: Recettes brutes diverses" ce qui est normal (la ligne 213 de la déclaration) puisque je l'ai encaissé.
Mais comment se fait-il qu'il apparaisse également à la ligne "FRAIS ET CHARGES : Charge déductible : charges récupérables non récupérées au départ du locataire" (ligne 225 de la déclaration 2044), alors que je ne l'ai pas encore restitué au locataire ? Faut-il "décocher" quelle part une information que j'aurais manquée ?

Merci de votre aide.
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20 avril 2015, 18:08

Bonjour,

Il ne faut pas déclarer le dépôt de garantie dans la déclaration 2044, même si vous l'avez encaissé. Vous ne déclarez le dépôt de garantie que s'il a effectivement servi à payer des dégradations ou un impayé de loyer.

Il faudrait supprimer la recette brute que vous avez créé pour le dépôt de garantie.

Pour la "Charge non déductible non récupérée au départ du locataire", ce n'est pas lié. N'avez-vous pas créé une telle charge ? (le logiciel ne le fait pas automatiquement).

Cordialement
Serge

20 avril 2015, 19:28

Rebonjour

Comme vous me l'avez conseillé, je viens de supprimer :
- la recette brute "Dépôt de garantie" que j'avais créée
- la charge déductible "Dépôt de garantie".

Je suis allé au service des Impôts cet après-midi, et on m'a dit que le dépôt de garantie était à inscrire à cette ligne 213.
Pourtant quand on lit la notice de la déclaration n°2044, il est effectivement dit que "les sommes reçues des locataires à titre de dépôts de garantie ne sont pas imposables lors de leur versement. Elles le deviennent lorsque vous les utilisez :
- pour compenser (etc ...);
- pour financer des charges locatives". Quelles peuvent être alors ces charges locatives ?

Cordialement
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20 avril 2015, 19:51

Bonjour,

Les charges locatives en question sont les provisions de charges ou les charges locatives non payées (montant en plus du loyer nu).

Cordialement
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