compte de régularisation des charges

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Garrido

06 octobre 2015, 17:41

Bonjour,
Le bilan des charges arrêté par le syndic de copropriété est sur 2 années, c'est à dire du 1er avril au 31 mars de l'année suivante ;
Quant à la T.E.O.M, payable le 15 octobre, elle s'applique pour l'année entière, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre,
Dans ces conditions comment peut-on établir le compte de régularisation des charges ?
Par avance, merci.
Cordialement
pierre
Messages : 435
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

06 octobre 2015, 18:01

Bonjour,

C'est malheureusement un problème auquel nous sommes tous confrontés ! Les régularisations se font avec plus d'une année de décalage.

Le plus simple est de faire des régularisations du 1er janvier au 31 décembre (avec la première année au prorata).

Dans votre cas, à réception de l'arrêté des comptes du syndic en juin 2015 pour la période 01/04/2014 au 31/03/2015, vous pourrez faire la régularisation sur l'année civile 2014.

Cordialement
Garrido

07 octobre 2015, 15:26

Bonjour,
Merci pour votre réponse ;
Mais je pense que la solution la plus simple, serait de ne pas rentrer la TEOM dans les "frais et charges" supportés par le bailleur, et de créer une charge spéciale pour le locataire, de sorte que la régularisation des charges s'appliquerait uniquement sur celles appelées par le syndic de copropriété ;
Qu'en pensez vous ?
Cordialement.
Support
Administrateur
Messages : 5145
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

07 octobre 2015, 16:03

Bonjour,

En effet, c'est une solution.

Vous pouvez créer un "loyer exceptionnel" pour récupérer la TEOM une fois par an au près de votre locataire : voir pour plus de détails https://immobilierloyer.com/faq.php#loyer_excep

Dans ce cas, il ne faut pas déclarer la TEOM comme charge récupérable, sinon elle sera facturée une deuxième fois au locataire lors de la régularisation des charges. Dans ce cas, il faut créer cette charge comme "Non déductible - autres".

Cordialement
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