Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

[Archive1800]

Bonjour,
J'ai signé un contrat de bail avec mes locataires en novembre dernier. J'ai mis en location ma maison et dans le contrat je n'ai pas mentionné de charges. Étant un bailleur novice, j'ai appris récemment que la taxe des ordures ménagères de ma maison louée était du par mes locataires. Ai je la possibilité de la leur demander lors de la réception de ma taxe foncière même si cela n'a pas été indiqué dans le contrat de bail ? Si, Oui, quand et comment la leur réclamer ?
Je vous remercie pour votre retour.
Sunita

[pierre]

Bonjour,

Effectivement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge dite "récupérable". Cette charge n'a pas à figurer dans le bail, la liste des charges récupérables est définie par décret.

Si le locataire vous verse des provisions de charges, incluez la TEOM lors de la régularisation.
Si le locataire ne verse pas de provisions, envoyez un avis d'échéance pour "charge exceptionnelle" à régler sous 15 jours, en expliquant que la TEOM est due par le locataire, avec une photocopie de votre avis de taxe foncière.

Un point à savoir : la TEOM est à refacturer en fonction de la date d'entrée du locataire. Par exemple pour un locataire entré au 1er juillet 2019, vous ne pouvez refacturer que la moitié de la TEOM 2019.

Bien à vous

[Sunsun]

Merci pour votre réponse.
Si j'envoie un mail à mes locataires en leur demandant de régler la taxe des ordures ménagères au moment où je reçois la taxe foncière, avec en pj la taxe foncière, cela peut il convenir ?
La taxe foncière reçu en année N est bien une taxe de l'année N ? (Contrairement aux impôts qui se déclaraient en N+1 et aujourd'hui en N-1)
Sunita

[pierre]

Bonjour,

Oui, la taxe foncière reçue en septembre 2019 correspond à l'année 2019.

Bien à vous

[Sunsun]

Merci pour votre retour