Réglement assurance pour loyers impayés.

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geracol
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06 octobre 2020, 14:02

Bonjour,
L'un de mes locataires rencontrant des difficultés pour régler son loyer, j'ai du faire jouer l'assurance que j'avais souscrite.
L'assurance vient de me régler les loyers échus après une période de franchise de 2 mois.
Comment dois je imputer les versements reçus :
a) sur les loyers non réglés depuis le départ,
b) sur les loyers courus après la période de franchise.
Merci d'avance pour vos informations.
Cordialement.
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06 octobre 2020, 14:45

Bonjour,

Pour les règlements de l'assurance, il faudrait suivre la procédure suivante : https://www.immobilierloyer.com/faq.php#loyer_autre

En résumé, le locataire reste redevable de ses loyers, il ne faut donc pas renseigner les règlements de l'assurance sur les loyers impayés.

Cordialement
geracol
Messages : 12
Enregistré le : 30 mars 2018, 14:12

07 octobre 2020, 11:07

Merci pour votre prompte réponse.
En reprenant les termes des conditions générales du contrat d'assurance, il est prévu qu'en souscrivant le contrat j'accepte de subroger la Compagnie dans tous mes droits et actions à concurrence des sommes qui me seraient versées à l'occasion du sinistre.
Dans ce cas je pense qu'il y a subrogation, et qu'il faut utiliser l'alternative c'est à dire affecter les versements sur les loyers éxistants.
Ma façon de voir est elle la bonne ?

Cordialement.
Support
Administrateur
Messages : 5106
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

07 octobre 2020, 11:33

Bonjour
Oui c'est exactement cela. S'il y a subrogation, il faut entrer le règlement de l'assurance sur les loyers impayés, en paiement de type "recette".
Cordialement
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