regularisation charges

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive132
Messages : 4
Enregistré le : 13 novembre 2010, 18:22

13 novembre 2010, 18:29

Bonjour,
J'ai acheté le 1er février un appartement avec un bail en cours.

Le locataire paie 76 EUR de provision pour charges que je rentre comme tel puisqu'il y a un syndic.

Je reçois aujourd'hui le récapitulatif de charges du 1/7/2009 au 30/6/2010. Le total est de 1136,91 EUR dont 833,95 de charges locatives.

Je ne sais comment traiter tout cela dans le logiciel malgré la lecture des différents posts. Dois-je en plus effectuer un pro rata temporis ?

Merci infiniment pour votre aide.
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

13 novembre 2010, 18:50

Il faudrait savoir de quand date la dernière régularisation des charges. Normalement la régularisation des charges est annuelle.

Dans votre cas, comme vous encaissez les provisions pour charge uniquement depuis février 2010, il est délicat de faire une régularisation du 1/7/2009 au 30/6/2010. Une solution serait d'attendre un an, est de faire un régularisation du 01/02/2010 au 31/01/2011. D'autant plus que les provisions pour charges sont bien calibrées par rapport au charges réelles : 12*76 = 912.

Si vous savez de quand date la dernière régularisation, vous pouvez aussi faire une régularisation sur une période d'un an. Dans ce cas, vous pouvez faire la régularisation avec le logiciel. Il faut créer un loyer supplémentaire "Provisions pour charges", qui reprend les provisions pour charges versées à l'ancien propriétaire sur la période de régularisation, puis lancer la régularisation.
Archive132
Messages : 4
Enregistré le : 13 novembre 2010, 18:22

14 novembre 2010, 08:52

Merci beaucoup pour votre réponse. Juste 2 précisions:
- après changement de propriétaire, la régularisation sur 1 an dans sa totalité incombe au nouveau propriétaire ? (intuitivement je dirais oui...)
- si je crée des provisions sur charges fictives sur 1 an pour lancer la régularisation est ce que cela a une incidence sur la fiscalité 2010 ?

Cdt,
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

14 novembre 2010, 11:38

- après changement de propriétaire, la régularisation sur 1 an dans sa totalité incombe au nouveau propriétaire ? (intuitivement je dirais oui...)
-

Dans la mesure où un nouveau bail n'a pas été signé avec le nouveau propriétaire, je pense aussi que contractuellement la régularisation sur 1 an incombe au nouveau propriétaire, même sur la période avant l'achat de l'appartement.


- si je crée des provisions sur charges fictives sur 1 an pour lancer la régularisation est ce que cela a une incidence sur la fiscalité 2010 ?

Non, cela n'a pas d'impact sur la fiscalité 2010, si vous créez un loyer composé de charges uniquement : les provisions pour charge (et parallèlement les dépenses locatives) n'entrent pas dans le résultat fiscal.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron