Avenant au bail pour ajustement de provision de charges

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Adelyn74

05 novembre 2024, 11:44

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je dois modifier le bail de mon locataire pour pouvoir ajuster la provision pour charges ?
Je n'ai pas trouvé de courrier correspondant ni d'avenant dans le logiciel.. Merci
A.G
Julie
Messages : 58
Inscription : 21 septembre 2022, 10:12

05 novembre 2024, 13:33

Bonjour,

Si les provisions de charges sont manifestement sous-évaluées (ou sur évaluées) par rapport aux charges réelles, il est possible d'ajuster leur montant.

Il n'est pas nécessaire de faire un avenant au contrat, mais il faut en informer votre locataire, de préférence par courrier recommandé avec AR, en expliquant les motifs de l'augmentation, et en joignant des justificatifs (arrêté des comptes du syndic, facture d'eau, etc.). Cela peut être fait suite à la régularisation des charges, par exemple.

Le logiciel permet d'éditer le courrier de régularisation des charges. Mais il ne propose pas de courrier type pour informer le locataire d'une augmentation des provisions de charges mensuelles.

Bonne journée
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