2044 ligne 227 et taxe enlèvement ordures ménagères

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pryv75

10 mai 2011, 09:30

bonjour une nouvelle question concernant la 2044, ligne 227 :
on déclare la taxe foncière moins les ordures ménagères ; j'ai payé la TF dès la première année car l'exonération ne concerne qu'un montant de cette taxe, lol, est-ce que le montant concernant ces ordures ménagères doit être réglé par le locataire et si oui quand lui demander , merci...
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

10 mai 2011, 11:10

Bonjour,

Oui la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères doit être remboursée par le locataire. En général, cette charge est incluse dans les charges locatives et régularisée annuellement en fonction des provisions versées.

Si c'est la seule charge locative supportée par le locataire, il est plus simple de demander son remboursement en une fois, à réception de la taxe.

Si le locataire est arrivé en cours d'année, l'usage est en général de faire payer la TEOM au prorata-temporis de l'occupation par le locataire, bien qu'il n'existe aucun texte clair à ce sujet.
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