reconduction caution solidaire
Bonjour, Je loue un appartement à une personne qui a des revenus modestes et qui a des problèmes financiers. Elle avait une caution solidaire pour une durée de trois ans. Son bail va être renouvelé par tacite reconduction. Comment dois-je procéder pour la caution ? dois-je demander à sa caution actuelle si elle reconduit pour trois ans ? La locataire peut-elle m'en présenter une autre ? et si elle n'en n'a pas puis-je rompre le contrat de location faute de caution ? son contrat est renouvellé au 1er juillet et donc je n'ai plus beaucoup de temps pour me retourner. merci de votre aide précieuse.
Tout dépend du type de caution solidaire qui a été signée :
- durée indéterminée : la caution sera automatiquement renouvelée à moins qu'elle n'ait été dénoncée par le caution
- durée déterminée : la caution continuera de courir jusqu'au terme prévu, sans possibilité d'être dénoncée
Il est impossible de rompre un contrat pour faute de caution.
- durée indéterminée : la caution sera automatiquement renouvelée à moins qu'elle n'ait été dénoncée par le caution
- durée déterminée : la caution continuera de courir jusqu'au terme prévu, sans possibilité d'être dénoncée
Il est impossible de rompre un contrat pour faute de caution.
Bonjour,
Je vous décris la solution mise en oeuvre dans les baux distribués par la CSPI 67 (affiliée UNPI).
Je ne copie pas tel quel, par respect des droits d'auteur.
- le locataire reconnait que l'engagement de caution est un facteur important dans l'acceptation du bailleur de signer le bail
- le locataire s'engage à présenter un renouvellement ou un nouveau cautionnaire 8 mois avant la fin de la caution actuelle (signée pour 6 ans, soit la durée initiale + 1 reconduction).
--> Cela laisse 2 mois au bailleur pour décider de signifier le non renouvellement du bail pour cause réelle et sérieuse.
Cette solution me semble très intéressante.
Je vous décris la solution mise en oeuvre dans les baux distribués par la CSPI 67 (affiliée UNPI).
Je ne copie pas tel quel, par respect des droits d'auteur.
- le locataire reconnait que l'engagement de caution est un facteur important dans l'acceptation du bailleur de signer le bail
- le locataire s'engage à présenter un renouvellement ou un nouveau cautionnaire 8 mois avant la fin de la caution actuelle (signée pour 6 ans, soit la durée initiale + 1 reconduction).
--> Cela laisse 2 mois au bailleur pour décider de signifier le non renouvellement du bail pour cause réelle et sérieuse.
Cette solution me semble très intéressante.
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renouvellement de contrat par tacite reconduction.
par m-lise.rocafort@orange.fr » » dans Forum Gestion Locative - 1 Réponses
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