régularisation des charges

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Archive113
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Enregistré le : 05 août 2010, 19:12

10 août 2010, 17:36

Bonjour,

Je dois faire une mauvaise saisie sur mon année 2008 mai aussi sur 2009.
L'appartement a un syndic.

pour l'année 2008:

J'ai saisi les appels à travaux payés en 2008 y compris ceux votés en 2007, soit: 220E+294E+97E
les appel de fonds 2008 payés en 2008: 1216 E
arrété des comptes charges locatives récupérables: 812.20E

je vois sur la déclaration 2009 ceci:

FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2008 1827 €

Provision travaux AG 2007 05/04/2008 220 €
provision travaux ag 2007 05/04/2008 294 €
provision travaux ag 2008 28/07/2008 97 €
solde tr ag 2007 31/12/2008 0 €
solde tr AG 2008 31/12/2008 0 €
AF 1°, 2°,3°, 4° trimestre 2008 31/12/2008 1216 €


Pour moi, il ne devrait paraitre en régularisation des charges 2008 seulement les charges locatives récupérables soit: 812.20

De plus le syndic ne fait pas sur son arrété des compte la répartition il ne parait que les charges annuelles incombant au locataire et par déduction les charges proprio.
Peut-on donc dans ce cas considérer que les charges proprio sont toutes déductibles?

Merci d'avance pour votre réponse.
pierre
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Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

11 août 2010, 10:56

Bonjour,

Il ne faut pas confondre :
- la régularisation des charges locatives, à l'onglet Contrat du logiciel (icone en calculatrice), qui calcule la régularisation à envoyer au locataire => cf l'aide en ligne : http://www.immobilierloyer.com/aide.php#contrat_regul
- la régularisation des provisions versées au syndic, à l'onglet Outils -> Déclaration d'impôts, qui sert uniqumenet à la déclaration 2044

Dans votre cas, il faut aller à l'onglet "Contrat", et faire la régularisation à partir de là.

Cdt
Archive113
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Enregistré le : 05 août 2010, 19:12

11 août 2010, 15:32

Bonjour Pierre et merci pour votre réponse.
Je ne pense pas confondre la régularisation des charges et la régularisation des provisions versées au syndic.

Les avances pour travaux votés en AG et versées au syndic se retrouvent comptabilisées l'année suivante "dans Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2009.

Cela me parait vraiment une anomalie.

J'ai aujourd'hui une autre question: Où doit-on saisir le fond de réserve versé au syndic, est-ce que cette somme est déductible des revenus fonciers.

Merci pour votre réponse.
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

11 août 2010, 15:45

Non, ce n'est pas une anomalie, c'est imposé par le mode de calcul de la déclaration 2044. D'ailleurs vos deux questions sont liées.

La notice de la déclaration des revenus fonciers précise (à lire et à relire) :

230 Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l’année 2008
En vous aidant de l’arrêté des comptes qui vous a été présenté en
assemblée générale, régularisez, ligne230, les provisions pour
charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l’année
2008 (voir paragraphe229).
En effet, ces provisions pour charges de copropriété comprenaient
indistinctement:
– des charges déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses de
réparation et d’entretien…);
– des charges non déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses
d’agrandissement…);
– et des charges récupérables auprès des locataires (ex.: dépenses
d’éclairage, de chauffage, d’entretien…).
Or, seules les charges effectivement déductibles, pour leur mon-
tant réel, et vous incombant de droit doivent être prises en compte
pour la détermination de votre revenu foncier net taxable.
Vous devez donc réintégrer à votre revenu imposable de l’année
2009, la fraction des provisions déduites au titre de l’année 2008
correspondant à:
– des charges non déductibles;
– des charges récupérables sur les locataires;
– ainsi qu’à l’éventuel solde positif résultant de l’approbation des
comptes de l’année 2008. Ce solde positif correspond à la
différence entre le montant total des provisions pour charges de
copropriété déduit au titre de 2008, et le montant total des
dépenses déductibles, des dépenses non déductibles, et des
dépenses récupérables indiqué sur l’arrêté des comptes de la
copropriété au titre de l’année 2008. Ce solde est positif dès lors
que les provisions déduites au titre de l’année 2008 sont supé-
rieures aux charges réellement payées à la clôture des comptes.
Le solde des provisions non utilisées doit donc être régularisé en
2009. À l’inverse, si ce solde est négatif, cela signifie que la
déduction effectuée au titre de l’année 2008 a été insuffisante.
Ce solde négatif est déductible, en 2009, en ligne229.
Archive113
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11 août 2010, 16:25

Pierre, je pense avoir compris d'ou vient mon problème.
Sur l'arrété des comptes annuel du syndic, les Appels de fond pour travaux votés en AG ne sont pas ventilés, seules paraissent le total des charges et les charges locatives déductibles.
Je peux donc en conclure que la différence entre les charges totales annuelles payées par moi et les charges locatives peuvent être ventilées en charges déductibles. Idem pour les Appels pour travaux votés en AG et qui ne paraissent pas dans ce bilan.
En faisant une simulation, ça me semble juste. ( le fait qu'il n'y ait pas de charges non déductibles me chagrine un peu, celà peut paraitre louche)

Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre réponse.
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