Révision de loyer

Indices INSEE IRL, ILC, ILAT, ICC
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Révision de loyer

Révision de loyer

La révision de loyer est proposée à date anniversaire. Le loyer nu est révisé en fonction de l'indice choisi.

Un courrier à l'attention du locataire est généré, avec le montant du nouveau loyer et le détail des calculs.

Un tableau de bord vous indique les révisions à valider, avec un rappel possible jusqu'à 1 mois à l'avance, pour anticiper chaque révision au lieu de la découvrir après coup. Une révision oubliée ou appliquée en retard représente souvent plusieurs dizaines à quelques centaines d'euros de manque à gagner sur l'année, cumulés sur la durée du bail.

Le choix de l'indice dépend du type de location : IRL par défaut pour une résidence principale, ILC pour les commerces et les artisans, ILAT pour les bureaux et entrepôts, ICC pour les places de stationnement. Pour les locations soumises au dispositif "Pinel", le logiciel prend automatiquement en compte le plafond légal de loyer lors de la révision.

Pour les baux commerciaux, la révision n'est pas toujours annuelle : nos modèles de bail prévoient par défaut une révision à date anniversaire, mais une révision triennale peut être paramétrée dans le contrat (paragraphe "Révisions pluriannuelles"). Si une révision n'a pas été appliquée à temps, un rattrapage reste possible : sans effet rétroactif pour une résidence principale, mais jusqu'à 5 ans en arrière pour une location commerciale.

Le dépôt de garantie peut lui aussi faire l'objet d'une révision, lorsque le bail commercial ou professionnel le prévoit explicitement (paragraphe "Révision du dépôt de garantie").

Mise à jour automatique des indices INSEE

Le logiciel récupère les derniers indices (IRL, ILC, ILAT, ICC) sans intervention de votre part.

Pour les biens situés en Belgique, un indice "santé" belge est également disponible, en complément des indices INSEE français.

Comme les indices sont mis à jour automatiquement dès leur publication trimestrielle, vous n'avez jamais à chercher manuellement la valeur d'un indice ni à vérifier si une nouvelle publication est disponible : le calcul de révision utilise toujours la dernière valeur connue.

Le détail du calcul (indice de début de période, indice de fin de période, variation en pourcentage, loyer nu avant et après révision) est conservé et repris dans le courrier envoyé au locataire, afin que la révision soit parfaitement justifiée et vérifiable, sans calcul manuel de votre part.

Mise à jour automatique des indices INSEE

Questions fréquentes

Pour une résidence principale non meublée, l'indice applicable par défaut est l'IRL (Indice de Référence des Loyers), calculé chaque trimestre par l'INSEE.

Pour une résidence principale, la révision n'a pas d'effet rétroactif : elle s'applique à partir de sa mise en oeuvre. Pour une location commerciale, un rattrapage jusqu'à 5 ans en arrière est en revanche possible.

Oui, pour les locations soumises au dispositif Pinel, le plafond légal de loyer est pris en compte automatiquement lors du calcul de la révision.

Le tableau de bord signale les révisions à effectuer à l'approche de la date anniversaire, mais chaque révision doit être vérifiée puis validée par vous avant application, pour garder le contrôle sur le calcul.

Le loyer nu est multiplié par le rapport entre le nouvel indice et l'indice de la période précédente. Le logiciel affiche le détail complet du calcul (indices de début et de fin, variation en pourcentage) dans le courrier envoyé au locataire.

Pas obligatoirement : si le bail le prévoit, une révision triennale peut être appliquée à la place d'une révision annuelle, à paramétrer directement dans les informations du contrat.

L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) s'applique aux commerces et artisans, l'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) aux bureaux et entrepôts, et l'ICC (Indice du Coût de la Construction) est recommandé pour les places de stationnement.

Le courrier de révision généré par le logiciel détaille les indices et le calcul utilisés, ce qui permet au locataire de vérifier facilement le montant, et limite ainsi les contestations liées à un manque de justification.

Une fois la révision validée, le nouveau montant du loyer nu est repris automatiquement pour les prochains appels de loyer et quittances, sans nouvelle saisie de votre part.

Oui, la révision proposée par le logiciel reste une suggestion à valider : vous pouvez tout à fait décider de ne pas l'appliquer une année donnée, par exemple pour fidéliser un bon locataire.

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