Location Saisonnière : Taxe de séjour

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Une location saisonnière peut être soumise à une taxe de séjour. Il s’agit d’une somme versée par un vacancier pour son séjour dans une commune. La taxe de location saisonnière est applicable par personne et par nuitée. Cependant, la commune peut exonérer certaines personnes de cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour ou taxe de location saisonnière est une taxe réclamée par certaines communes à tout vacancier s’y établissant pour une courte durée. Son tarif et les périodes auxquelles elle est applicable sont définis par les communes. Les départements peuvent également réclamer une taxe de 10 % en plus de la taxe de location saisonnière.

Depuis janvier 2019, son mode de calcul a changé. Il dépend désormais du type de logement et du fait que l’habitation soit classée ou pas. Pour les locations non classées, la taxe de séjour est maintenant un pourcentage du montant de la location. Le pourcentage est compris entre 1% et 5% en fonction des communes. À titre indicatif, la taxe de séjour varie entre 0,20 euro et 4 euros par personne par nuitée. Les tarifs appliqués doivent être affichés par le bailleur ou l’hôtelier. Les vacanciers peuvent également prendre connaissance de ces montants auprès de la mairie ou de l’office du tourisme de la zone concernée.

La taxe de location saisonnière doit être versée par un locataire séjournant dans un hôtel ou une résidence de tourisme, dans un palace ou dans un meublé de tourisme. Les personnes s’installant dans une auberge de jeunesse, un village de vacances, une chambre d’hôtes ou un hébergement en plein air doivent également s’acquitter de cette taxe.

Qui peut être exonéré de la taxe de location saisonnière ?

Il faut savoir que la taxe de séjour est réglée auprès du bailleur ou du responsable du logement. Il la reversera ensuite à la commune. Pour les réservations en ligne, un professionnel collectera la somme avant de l’envoyer aux autorités compétentes.

Dans toutes les communes, certaines catégories de vacanciers ne paient pas la taxe de location saisonnière. C’est le cas pour les enfants mineurs qui sont exonérés ainsi que les personnes bénéficiant d’un relogement temporaire ou d’un hébergement d’urgence.

Les travailleurs saisonniers dans une commune sont également exonérés de taxe locative. Il en est de même pour les occupants dont le loyer est inférieur au montant indiqué par le conseil municipal.

Enfin, les bailleurs disposant d’une résidence secondaire redevable de la taxe d’habitation n’ont pas à s’acquitter de la taxe de séjour.

Informations supplémentaires sur la taxe locative

Certaines communes peuvent opter pour une taxe de location saisonnière forfaitaire. Dans ces conditions, c’est le loueur de l’hébergement dans la commune qui règle directement la taxe auprès de cette dernière. Dans ces conditions, le coût de la taxe locative peut être ou pas répercuté sur le prix de la location. Si c’est le cas, il est nécessaire d’en faire mention sur la facture du locataire.

Pour rappel, tout vacancier non exonéré arrivant dans une commune doit payer la taxe de séjour. S’il ne la règle pas au moment de quitter la location saisonnière, il peut encourir des sanctions.
Cependant, un locataire peut contester le tarif de la taxe de location saisonnière. Pour cela, il devra envoyer une réclamation à la mairie de la commune où il a séjourné. Elle dispose alors d’un délai de 30 jours à partir de la réception de la réclamation pour répondre au locataire.

Un logiciel de gestion des locations saisonnières vous aidera à collecter et à reverser la taxe de séjour à la commune.