Un propriétaire peut opter pour une location-gérance de son bien immobilier. Par cet acte, il remet à un tiers sa gestion pour une période indéterminée, mais généralement, le contrat dure un an. Toutefois, celui-ci est tacitement reconductible. En échange de la jouissance du bien, le locataire-gérant verse une redevance au bailleur. Légalement, le gérant n'a pas toutes les obligations dévolues au propriétaire du bien.

Ce qu’il faut savoir sur la location-gérance saisonnière

La location-gérance ou la gérance libre permet à un bailleur de transmettre la gestion de son fonds de commerce à un locataire-gérant. Dans le cas de la location saisonnière, c’est le logement qui sera catégorisé comme fonds de commerce. La location-gérance intervient parfois lors du rachat du bien. Ainsi, le locataire-gérant aura la possibilité de s’essayer à la gestion locative saisonnière avant de finaliser l’acquisition.

Pour que la location-gérance saisonnière soit effective, le bailleur doit prouver qu’il a utilisé le fonds de commerce pendant au moins deux ans. De son côté, le locataire s’engage à verser une redevance au propriétaire et à supporter les risques liés à la location saisonnière après les six premiers mois du contrat.

Pour information, une location-gérance saisonnière est soumise à un délai précis. Ce dernier est généralement d’une année avec possibilité de reconduction. À la fin de ce délai, le bailleur peut mettre fin à la gérance libre pour diverses raisons ou pour changer de locataire. Toutefois, si les deux parties se mettent d’accord, le contrat peut avoir une durée indéterminée.

Les avantages et inconvénients de la location-gérance saisonnière

Une location-gérance saisonnière est aussi profitable au propriétaire qu’au locataire. En établissant ce contrat, le bailleur n’a plus à s’occuper de la location saisonnière. Il demeure propriétaire de son bien et perçoit des redevances sans prendre en charge quoi que ce soit. Cependant, le bailleur ne peut pas intervenir dans la manière dont le locataire gère le bien. De plus, il doit supporter les conséquences de la mauvaise gestion du tiers.

De son côté, le locataire-gérant peut gérer une location saisonnière afin d’acquérir de l’expérience. En cas d’accord, il pourra ensuite racheter le bien. Néanmoins, le locataire travaille pour le bailleur. En effet, il s’occupe de la gestion locative saisonnière sans être propriétaire du bien. De plus, il doit verser une redevance au bailleur.

Parmi les autres inconvénients d’une location-gérance saisonnière pour le locataire, il y a l’impossibilité de profiter des plus-values de son travail. Enfin, il doit s’acquitter des dettes contractées lors de son activité et il est possible que son contrat ne soit pas renouvelé.

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Le contenu d’un contrat de location-gérance saisonnière

Plusieurs points doivent être mentionnés dans le contrat de location-gérance saisonnière. Ce document indique notamment différentes informations sur le bailleur et le locataire. Il indique également la durée du contrat (indéterminée ou déterminée). Dans le document, chaque partie verra le montant des redevances à verser ainsi que les différentes modalités de paiement décidées.

Le contrat de location-gérance saisonnière définit également les différentes obligations du bailleur et du locataire. Enfin, le document indique les termes de la résiliation du contrat. Celle-ci peut avoir lieu à la suite d’un commun accord ou d’une situation exceptionnelle comme le décès du locataire-gérant.

Le contrat de location-gérance saisonnière peut également contenir la promesse du bailleur de vendre son fonds de commerce au locataire après la période de location.

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