Le contrat de location saisonnière permet à un bailleur de louer son logement à un tiers pendant une période donnée. Ce document permet aux deux parties de se protéger en cas de litiges. Des modèles de contrat de bail saisonnier sont proposés en version Word ou PDF.

Que doit contenir un contrat de location saisonnière ?

Le bailleur décide librement des termes du contrat de location saisonnière. Néanmoins, ce dernier doit obligatoirement contenir le prix de location du logement, les arrhes ou l'acompte à verser, le dépôt de garantie, ainsi qu'un état descriptif, qui détaille les différentes pièces mises en location, ainsi que la situation géographique du bien.

Un contrat de location saisonnière mentionne aussi les informations générales sur chaque partie (noms et prénoms, coordonnées…), de la durée de la location ainsi que des heures d’arrivée et de départ. Le document indique les différentes modalités de paiement et la procédure de restitution du dépôt de garantie.

Enfin, pour les communes concernées, le montant de la taxe de séjour est précisé.

Conformément au code du tourisme, le contrat de location saisonnière est obligatoire, même si la location a été faite par l'entremise d'une plateforme en ligne. Une obligation bien peu respectée...

Quelles clauses peuvent être ajoutées dans le bail de location saisonnière ?

Différentes clauses peuvent être incluses dans le modèle contrat de location saisonnière. Il peut s’agir de points expliquant la procédure de réalisation de l’état des lieux ou de la remise des clés. Selon la taille du logement, le bailleur peut appliquer une clause restreignant le nombre des locataires.

Certaines personnes emmènent leurs animaux de compagnie avec eux. Des points dans le bail de location peuvent autoriser ou pas leur présence sur les lieux. Le bailleur peut également introduire dans le contrat des clauses relatives aux charges supplémentaires en dehors du loyer, par exemple pour le chauffage ou la consommation électrique. Enfin, une partie expliquant les modalités de résiliation du contrat de location peut être incluse dans le document.

Cependant, le bailleur n’a pas le droit d’introduire des clauses abusives dans le contrat. Des pénalités pour retard à l’arrivée dans le logement ou la demande de souscription d’une assurance pour la location ne sont pas tolérées. De même, le fait de réclamer un forfait ménage alors que le locataire l’a déjà réalisé n’est pas acceptable. Enfin, une clause stipulant qu’un état des lieux réalisé en l’absence du locataire est valable est abusive.

Comment choisir un modèle de contrat de location saisonnière ?

Il existe de nombreux modèles de contrat de bail saisonnier. Il est conseillé d’opter pour un document personnalisé couvrant tous les points relatifs à la location. Ce dernier devra également être conforme à la législation actuelle.

Notre logiciel de location saisonnière peut être utilisé pour générer les contrats, toutes les informations relatives à la réservation seront automatiquement reprises dans le contrat : coordonnées du client, dates du séjour, prix, acompte, taxe de séjour, état descriptif, conditions particulière et conditions générales...

Sur Internet, le bailleur peut retrouver différents modèles de contrat de bail saisonnier en format Word ou PDF. Il suffit de sélectionner la pièce correspondant à ses besoins et de l’imprimer. Une fois le contrat de location en version papier, les deux parties devront le signer et en garder des exemplaires.

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