Gestion : Prélèvement à la source - Année blanche 2018

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Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, 2018 est une année "blanche" fiscalement : les revenus 2018 ne sont pas imposés. En réalité, c'est un peu plus compliqué : les revenus 2018 sont imposés, puis les revenus non-exceptionnels génèrent un crédit d'impôt, le Crédit d'Impôts Modernisation du Recouvrement (CIMR), qui vient effacer l'impôt 2018… sauf si vous avez perçu des revenus "exceptionnels".

Déclaration des revenus fonciers 2018

En 2018, vous déclarez vos revenus fonciers comme d'habitude :

• Recette brutes : loyers hors charge encaissés en 2018
• Dépenses déductibles : dépenses dont l'échéance est en 2018 (notons ici une différence importante en 2018 : normalement, c'est l'année d'acquittement de la dépense qui détermine le rattachement à une année fiscale, mais pas en 2018 où c'est l'année d'échéance de la dépense qui compte, indépendamment de la date d'acquittement)
• Intérêts d'emprunt : intérêts réglés en 2018

Les revenus fonciers nets imposables sont alors égaux aux recettes brutes moins les dépenses déductibles et moins les intérêts d'emprunt.

Jusque là, rien de nouveau. Mais pour le calcul du Crédit d'Impôts Modernisation du Recouvrement (CIMR), il faut compléter de nouvelles lignes :

• Ligne 4XA : Recettes foncières retenues pour le CIMR
• Ligne 4XB : Recettes foncières totales
• Ligne 4XC : Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR
• Ligne 4XD (uniquement en micro-foncier) : recettes exceptionnelles n'ouvrant pas droit au CIMR

Faisons le point sur ces nouveautés.

Recettes foncières exceptionnelles

Les recettes foncières exceptionnelles sont les loyers encaissés en 2018 dont l'échéance n'est pas en 2018, par exemple les arriérés de loyer ou les loyers perçus d'avance.

Il faut également inclure dans les revenus exceptionnels les revenus n'étant pas amenés à se renouveler annuellement (comme une indemnité de "pas de porte" par exemple).

Recettes foncières retenues pour le CIMR

Les recettes retenues pour le CIMR ouvrent droit au crédit d'impôt : plus ces recettes sont proches des recettes foncières totales, moins vous payerez d'impôt au titre de 2018.

Il y a deux façon de calculer les recettes ouvrant droit au CIMR :


Les recettes foncières retenues pour le CIMR sont à déclarer directement sur la déclaration principale des revenus à la ligne 4XA, pas sur la déclaration des revenus fonciers 2044 ou 2072.

Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR

Les majorations non retenues pour le CIMR correspondent à des ruptures d'engagement portant sur des niches fiscales type Borloo, Besson, Robien, Pinel…

Les régularisations non retenues pour le CIMR concernent les logements en copropriété. Si vous êtes copropriétaire bailleur et que vous avez eu des travaux non déductibles compris dans les provisions de 2017, reportez à la ligne 4XC le montant des travaux non déductibles. Soulignons qu'il est très rare d'avoir des travaux non déductibles compris dans provisions versées au syndic : le provisions couvrent surtout des charges récupérables et des petits travaux déductibles.

Exemple de calcul du revenu net foncier ouvrant doit au CIMR

La formule de calcul du revenu net foncier ouvrant doit au CIMR est la suivante :

Revenu net foncier pour le calcul du CIMR = (Recettes foncières 2018 retenues pour le CIMR / Recettes foncières totales perçues en 2018) x (Revenu net foncier imposable de 2018 - Majorations et régularisations non retenues pour le CIMR)

Plus le revenu net retenu pour le calcul du CIMR est proche du revenu net 2018, moins l'impôt "exceptionnel" 2018 est important.

Exemple :
Un appartement en copropriété est loué mensuellement 500€ hors charges. Le locataire paye ses loyers régulièrement à la date d'échéance. En 2017, le propriétaire a versé 1000€ de provisions au syndic, dont 500€ des charges locatives et 500€ de charges déductibles déductible. En 2018, le propriétaire a également versé 1000€ de provisions au syndic, ainsi qu'une taxe foncière de 500€.


Le propriétaire n'aura donc pas d'impôt à payer au titre de 2018, le CIMR couvrant totalement l'impôt 2018.