Pour les contrats d'habitation, un bailleur a la possibilité de procéder à l’augmentation du loyer de son bien chaque année. Toutefois, cette action ne peut être réalisée que si elle a été inscrite dans le bail de location. De plus, elle est très réglementée selon la période où le propriétaire souhaite l’appliquer.

Comment procéder à l’augmentation d’un loyer ?

Une clause dans le contrat de location permet d’appliquer une augmentation du loyer. Cette dernière indique également la date à laquelle la révision de loyer peut être réalisée. Si aucune date n’est renseignée, l’indexation de loyer se fera à la date anniversaire de la signature du bail. Si le contrat de location ne présente aucune clause mentionnant une augmentation de loyer, alors le bailleur ne pourra procéder à aucune modification.

Dès lors que le logement est la résidence principale du locataire, que ce soit pour un logement nu ou un logement meublé, afin de procéder à une révision du loyer, le propriétaire doit envoyer un courrier au locataire pour l'informer de la révision du loyer. D’après la loi Alur datant du 24 mars 2014, le bailleur dispose d’une année à compter de la date prévue dans le bail de location pour faire sa demande de majoration de loyer. Si cette dernière est réalisée dans les temps impartis, l’augmentation du loyer prendra effet immédiatement, mais pas de manière rétroactive. Dans le cas contraire, le propriétaire ne pourra plus réviser le loyer pour l’année écoulée.

Comment calculer l’augmentation de loyer ?

Le calcul de l’augmentation de loyer est très réglementé. Il doit être fait en se basant sur l’Indice de référence des loyers (IRL). Cet indice est publié par l’Insee. Il est applicable aussi bien aux logements vides que meublés, lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire. L’IRL est obtenu selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer des douze derniers mois.

Pour obtenir la somme relative à l’augmentation du loyer, il faut multiplier le loyer nu actuel avec l’IRL du trimestre en cours. Le résultat obtenu sera ensuite divisé par l’IRL du même trimestre pour l’année précédente.

À titre d’exemple, un locataire et un bailleur ont signé un contrat de location de 1 000 euros par mois lors du quatrième trimestre 2017. À cette période, l’IRL était de 126,82. À la même période l’année suivante, l’indice indiquait 129,03. Le bailleur effectue donc le calcul suivant : (1 000 x 129,03) / 126,82 = 1 017,42. Le nouveau loyer applicable au quatrième trimestre 2018 est donc de 1 017,42 euros.


La révision du loyer ne s'applique que sur le loyer nu. Les provisions de charges ne sont pas augmentées en fonction de l'IRL.

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À quel moment est-il possible de procéder à l’augmentation du loyer ?

Généralement, une révision du loyer est possible à la date indiquée dans le bail de location ou au moins à la date anniversaire de la signature de ce dernier. L’augmentation du loyer peut également être réalisée à d’autres moments. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réaliser une indexation du loyer tout en s’en tenant à la variation de l’IRL. Lors du renouvellement, si le loyer est sous-évalué, le bailleur peut procéder à la mise en place d’un nouveau loyer. Toutefois, cette procédure est soumise à des mesures strictes et le propriétaire doit fournir des données de référence justifiant cette hausse.

Dans les zones tendues, l’augmentation du loyer peut aussi avoir lieu lors de la signature d’un nouveau contrat de location. Si le précédent locataire a donné son congé, le bailleur pourra procéder à la révision, dans la mesure où la précédente révision date de plus de 12 mois. Dans les zones non tendues, le propriétaire peut augmenter son loyer sans tenir compte de l’ancien loyer ou de l’IRL.

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