Révision du loyer : Indice de Référence des Loyers (IRL)
Chaque année, un bailleur a la possibilité de procéder à une indexation de loyer de son bien immobilier meublé ou non. Cette révision n’est toutefois pas applicable si elle n’est pas mentionnée dans le contrat de location du logement. Pour procéder au calcul de la révision de loyer, il faut se baser sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Le loyer peut être révisé sous certaines conditions
Un propriétaire peut demander une révision de loyer une fois par an, uniquement si le bail comporte une clause de révision. Mais pas d'inquiétude, la majorité des modèles de contrat de location incluent une clause de révision.La date de la révision en vue d’une augmentation est également renseignée dans le contrat de bail. Lorsqu’aucune date n’est indiquée, la hausse sera applicable à la date anniversaire du bail.
Il faut savoir que l'augmentation du loyer ne s’applique pas automatiquement. Pour appliquer cette clause du contrat de location, le bailleur doit procéder à la révision à partir de la date annoncée dans le bail. L’indexation du loyer sera alors effective à compter de la date de la demande. Il faut savoir que cette dernière n’est pas rétroactive. Ainsi, après un délai d’une année, la révision pour cette période n’est plus valable.
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Comment utiliser l’indice de référence des loyers pour la révision ?
L’indice de référence des loyers ou IRL est l’élément de base pour la révision du loyer des logement d'habitation principale du locataire. D’après la loi du 6 juillet 1989, il est employé pour augmenter le prix des locations d’habitation meublée ou non. Depuis le 10 février 2008, l’IRL est devenu la référence pour l’indexation de loyer. Il est utilisé pour déterminer le plafond des augmentations que les bailleurs peuvent appliquer chaque année.L’indice des loyers est calculé chaque trimestre par l’Insee. Pour l’obtenir, l’organisme se base sur la moyenne des 12 derniers mois ainsi que sur l’évolution des prix relatifs à la consommation hors tabac et hors loyer. Les dernières valeurs de l'IRL sont disponibles sur le site de l'INSEE.
Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’IRL a une évolution annuelle entre 1 et 2%. L’indice du loyer est également utilisé pour l’indexation des redevances de contrats de location-accession et celle des loyers des structures d’habitation des fermages ainsi que des baux ruraux.
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La révision du loyer est proportionnelle à l’indice de référence des loyers
Tout bailleur souhaitant augmenter son loyer doit se baser sur l’IRL publié par l’Insee. Pour réaliser une révision de loyer, le propriétaire devra donc prendre en compte le montant du loyer appliqué, le nouvel indice du trimestre de référence (basé sur la date indiquée dans le bail de location ou sur les données indiquées par l’Insee à la date anniversaire de la signature du contrat) et l’IRL du même trimestre pour l’année précédente. Ainsi, pour déterminer le nouveau loyer, il faut multiplier le loyer actuel par le nouvel indice du trimestre de référence puis diviser sa somme par l’IRL du même trimestre pour l’année d’avant.À titre d’exemple, un bail de location conclu le 1er juillet 2018 peut faire l’objet d’une révision de loyer au 1er juillet 2019. Avec un loyer de 800 euros en 2018 et un IRL du 1er trimestre 2018 de 127,22 et un indice de 129,38 pour le 1er trimestre 2019, le calcul sera de : 800x129,38/127,22 = 813,58 euros. Le bailleur pourra donc augmenter de 13,58 euros le loyer en 2019.
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Les derniers indices de révision des loyers publiés par l'INSEE
Indice | Date de parution | Valeur |
IRL T3 2024 | 15/10/2024 | 144,51 |
IRL T2 2024 | 12/07/2024 | 145,17 |
IRL T1 2024 | 12/04/2024 | 143,46 |
IRL T4 2023 | 12/01/2024 | 142,06 |
IRL T3 2023 | 13/10/2023 | 141,03 |
IRL T2 2023 | 13/07/2023 | 140,59 |
IRL T1 2023 | 14/04/2023 | 138,61 |
IRL T4 2022 | 13/01/2023 | 137,26 |
IRL T3 2022 | 14/10/2022 | 136,27 |
IRL T2 2022 | 13/07/2022 | 135,84 |
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10 commentaires SUR
Bonjour,
La révision du loyer doit intervenir dès le 1er février 2022, dois je attendre l'indice de référence du T4 2021 pour calculer l'augmention ? si oui, quand va t-il être publié ou je pourrais servir du IRL T3 ?
2/ y a t-il un délai légal pour informer le locataire de cette révision annuelle ? (un mois avant suffira t-il légalement ?) la clause de révision du loyer est indiquée dans le contrat. Merci d'avance de votre réponse.
Si l'indice de départ n'est pas indiqué dans votre bail, il faut part du dernier indice connu à la date d'effet du bail, soit l'IRL du 15/10/2020 pour un bail commençant le 01/01/2021. Vous pouvez donc utiliser l'indice IRL du 15/10/2021 pour faire votre révision. Cet indice ne changera pas avant le 15/01/2022, vous pouvez donc faire la révision dès aujourd'hui, mais à effet au 01/01/2022, soit la date anniversaire du bail.
Bonjour
Le loyer de mes locataires n'a pas été révisé ni en 2019,2020,2021,
Pour2022, quelle augmentation puis je appliquer pour cette révision ,
Merci pour votre réponse
JP ESCHBACH
Vous ne pouvez réviser que sur 1 an, vous perdez les révisions non réalisées en 2019 et 2020. Entre le 01/01/2021 et le 01/01/2022, cela correspond à une augmentation de 0,83%.
Bonjour ,
Jacques 72
bail commencé le 15 juillet 2020 , mon loyer étant de 680 euro , indice de référence avril 2020 , 130.57 j'ai pas augmenté en 2021 je voudrai augmenté au 1 aout 2022 . Pouvez me dire le montant de mon nouveau loyer.
Le mieux serait de faire une première augmentation maintenant sur la base de l'évolution de l'indice IRL d'avril 2020 à avril 2021. Ensuite, au mois d'août, vous pourrez faire une nouvelle augmentation sur la base de l'évolution de l'indice IRL d'avril 2021 à avril 2022. Si vous attendez août, vous perdrez le bénéfice de la première révision.
Pour reprendre la question de JEAN PIERRE ESCHBACH concernant un bail conclut en 2018, qui n'a pas été révisé en 2019, 2020, ni en 2021: est-ce que, pour une révision en 2022, le calcul correct serait:
Loyer demandé en 2018 Xmultiplié parX l'IRL du trimestre de l'anniversaire du bail en 2022 et /divisé par/ l'IRL du trimestre de référence dans le contrat de bail en 2018?
Ou bien ne peut-on diviser que par l'IRL de l'année précédente?
Merci d'avance pour cette clarification.
Pour un bail d'habitation, les révisions non réalisées dont définitivement perdues. Il faut repartir de l'IRL de l'année précédente.
C'est la règle depuis la loi ALUR de 2014 !
bonjour,
j'ai signé mon bail le 8/11/2021, quel trimestre dois je prendre pour réviser mon loyer cette année, le T3 de 2021 et le T4 de 2022 ou le T1 de 2021 et le T1 de 2022 ?
bien à vous,
Au 08/11/2021, le dernier indice IRL connu était l'IRL T3 2021 du 15/10/2021. Il faudra donc prendre l'évolution avec l'IRL T3 2022. Mais la loi rectificative des finances 2022 a limité l'augmentation à 3,5% pour 1 an.