Modèle de PV d'AG de SCI : Guide Complet et Exemple Conforme

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La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) passe obligatoirement par la tenue régulière d'Assemblées Générales (AG). Qu'elle soit Ordinaire (AGO) pour l'approbation des comptes ou Extraordinaire (AGE) pour une modification statutaire (changement de gérant, transfert de siège social), chaque réunion doit être formalisée par un Procès-Verbal (PV) d'AG de SCI.
Ce document n'est pas une simple formalité : il est la preuve juridique des décisions prises par les associés et garantit la transparence de la société. Un PV mal rédigé peut entraîner des contestations et fragiliser la SCI.Découvrez dans cet article la structure essentielle d'un PV d'AG de SCI conforme et un modèle type pour vous guider.

1. Pourquoi le PV d'AG est-il crucial pour votre SCI ?

Le PV d'AG est le document qui trace l'histoire juridique de votre société. Il est indispensable pour :

Sécuriser les décisions : Il atteste officiellement de la régularité des votes et des résolutions adoptées, engageant ainsi tous les associés (présents, représentés ou absents).
Servir de preuve : En cas de litige entre associés ou avec des tiers (administration fiscale, banques), le PV fait foi.
Accomplir des formalités : Un PV est requis pour toute publication (modification des statuts, nomination de gérant, etc.) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Respecter la loi : Sa rédaction est une obligation légale pour la SCI (Article 44 du Décret du 3 juillet 1978).

2. Les Mentions Obligatoires de votre PV d'AG de SCI

Pour être juridiquement valable, le Procès-Verbal doit contenir des informations précises. Ces mentions obligatoires sont cruciales et doivent être rédigées avec soin :

A. Identification de la Société et de la Réunion

Mention	Détail
Identité de la SCI	Dénomination sociale, forme juridique (SCI), montant du capital social, adresse du siège social, numéro SIREN/RCS.
Date et Lieu	Date précise et complète de l'Assemblée, heure de début et de fin de séance, lieu exact de la tenue.
Type d'AG	Préciser s'il s'agit d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE).
Président de Séance	Nom, prénom et qualité de la personne qui préside l'AG (souvent le Gérant, sauf disposition statutaire contraire).

B. Composition de l'Assemblée et Quorum

Le PV doit démontrer que l'AG a pu valablement délibérer, conformément aux statuts.

Associés présents ou représentés : Lister les noms, prénoms et adresses de chaque associé présent.
Parts Sociales détenues : Indiquer le nombre de parts sociales détenues par chaque associé présent ou représenté.
Total des parts et Quorum : Mentionner le nombre total de parts participant au vote par rapport au capital social total. Le PV doit certifier que le quorum (si prévu) a été atteint.

C. Débats et Résolutions

C'est le cœur du document, qui retranscrit les échanges et les décisions.

Ordre du Jour : Rappeler l'ordre du jour tel qu'il figurait sur la convocation.
Résumé des Débats : Faire un compte-rendu succinct et objectif des discussions et des interventions principales des associés.
Texte des Résolutions : Pour chaque point de l'ordre du jour, retranscrire le texte exact de la résolution soumise au vote (ex: "Approbation des comptes de l'exercice clos le...").
Résultats des Votes : Indiquer le résultat du vote pour chaque résolution (Adoptée/Rejetée) ainsi que le nombre de voix pour, contre et abstentions, en précisant la majorité atteinte.

3. Modèle de PV d'AG Ordinaire de SCI (Exemple)

Voici un modèle type pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de SCI, qui a pour objet principal l'approbation des comptes annuels.

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Dénomination Sociale : [Nom de la SCI] Forme Juridique : SCI (Société Civile Immobilière) Capital Social : [Montant en chiffres] € Siège Social : [Adresse complète] RCS : [Ville du RCS] - SIREN [Numéro SIREN]

L'an [Année], le [Jour] [Mois] [Année complète], à [Heure], les associés de la SCI [Nom de la SCI] se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au [Lieu de l'AG], sur convocation de [Nom, Prénom et Qualité du convocateur, ex: le Gérant].

Président de Séance : [Nom, Prénom, Domicile et Qualité]

Total des parts sociales composant le capital social : [Nombre total de parts] L'Assemblée constate que le nombre de parts présentes ou représentées s'élève à [Total des parts], soit [Pourcentage]% du capital social. Le quorum est atteint et l'Assemblée peut valablement délibérer.

Documents soumis à l'Assemblée : Le Gérant déclare que les documents requis par la loi et les statuts (rapport de gestion, comptes annuels, texte des résolutions) ont été mis à disposition des associés dans les délais légaux.

Ordre du Jour :

Lecture et approbation du Rapport de gestion du Gérant pour l'exercice clos le [Date].
Approbation des Comptes Annuels (Bilan, Compte de Résultat et Annexe) de l'exercice clos le [Date].
Affectation du Résultat de l'exercice (Bénéfice ou Perte).
Quitus au Gérant.
Questions diverses.

Débats : Le Président donne lecture des documents. Il s'ensuit un échange de vues. [Optionnel : Résumé succinct des débats].

Résolutions

Première Résolution : Approbation du Rapport de Gestion L'Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, l'approuve dans toutes ses dispositions. Votants : [Total des parts] – POUR : [Nombre] – CONTRE : [Nombre] – ABSTENTION : [Nombre] La résolution est adoptée [à l'unanimité/à la majorité de...].

Deuxième Résolution : Approbation des Comptes Annuels L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les Comptes Annuels (Bilan, Compte de Résultat et Annexe) de l'exercice clos le [Date], qui se soldent par un [Bénéfice/Perte] de [Montant en chiffres] euros. Votants : [Total des parts] – POUR : [Nombre] – CONTRE : [Nombre] – ABSTENTION : [Nombre] La résolution est adoptée [à l'unanimité/à la majorité de...].

Troisième Résolution : Affectation du Résultat [Détailler l'affectation, ex: "Le bénéfice de X € est affecté au compte de Report à Nouveau."] Votants : [Total des parts] – POUR : [Nombre] – CONTRE : [Nombre] – ABSTENTION : [Nombre] La résolution est adoptée [à l'unanimité/à la majorité de...].

Clôture de Séance : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [Heure de fin].

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal.

Signatures : Le Gérant | Associé A | Associé B | .....

4. Conseils de Rédaction pour un PV optimisé

Pour garantir la conformité et l'efficacité de votre PV d'AG de SCI :

Rédacteur : Le PV est généralement rédigé par le Gérant de la SCI, sauf si les statuts désignent un secrétaire de séance.
Style : Utilisez un langage clair et concis, en restant neutre et objectif dans le résumé des débats.
Conservation : Le PV doit être inscrit, sans blanc ni rature, dans un Registre des Procès-Verbaux spécial. Ce registre doit être conservé au siège social de la SCI. S'il est sous format papier, ses pages doivent être numérotées et paraphées (par la Mairie, un greffier ou un juge).
Signatures : Le PV doit être signé par le Gérant et, le cas échéant, par le Président de séance. Chaque page doit idéalement être paraphée pour éviter toute contestation.

En suivant ce modèle et ces conseils, vous assurez la conformité juridique de votre SCI et facilitez toutes vos démarches administratives futures.

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