Révision du loyer : Modèle de lettre de révision de loyer

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Une révision de loyer n'est valable que si elle est correctement notifiée au locataire. Voici quand envoyer votre courrier, ce qu'il doit obligatoirement contenir, et un modèle de lettre de révision de loyer prêt à personnaliser.

Quand envoyer une lettre de révision de loyer ?

La lettre de révision doit être envoyée à la date de révision prévue au bail, en général la date anniversaire de la signature du contrat de location. Le bailleur dispose d'un délai d'un an à compter de cette date pour notifier sa demande : passé ce délai, la révision de l'année écoulée est définitivement perdue, sans possibilité de rattrapage.

Avant d'envoyer ce courrier, vérifiez deux points : que le bail comporte bien une clause de révision, et que le logement n'est pas classé F ou G au DPE, auquel cas la révision reste gelée quelle que soit la date. Le détail des conditions à respecter pour augmenter un loyer est expliqué dans notre guide dédié.

Que doit contenir la lettre de révision de loyer ?

Pour être valable et facilement vérifiable par le locataire, la lettre doit préciser :

• le montant du loyer actuel et le nouveau montant proposé ;
• l'indice de référence utilisé (IRL, ICC, ILC ou ILAT selon le type de bail) et ses deux valeurs trimestrielles ;
• la formule de calcul appliquée, pour permettre une vérification simple ;
• la date d'effet de la révision.

La révision ne portant que sur le loyer nu, elle ne doit jamais inclure une modification des provisions pour charges, qui suivent une logique distincte lors de la révision annuelle.

Modèle de lettre de révision de loyer

Ce modèle peut être adapté à un bail d'habitation nu ou meublé. Remplacez les mentions entre crochets par les informations propres à votre location.

[Nom et adresse du bailleur]
[Nom et adresse du locataire]
[Ville], le [date]

Objet : Révision annuelle du loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Conformément à la clause de révision prévue à l'article [numéro] du bail du [date de signature] portant sur le logement situé [adresse du logement], je vous informe de la révision annuelle du loyer, applicable au [date d'effet].

Le loyer actuel de [montant] € est révisé sur la base de l'Indice de Référence des Loyers du [trimestre] [année], publié à [valeur], comparé à celui du [trimestre] [année précédente], publié à [valeur].

Calcul : [loyer actuel] € × [IRL nouveau] / [IRL ancien] = [nouveau loyer] €.

Le nouveau loyer mensuel s'élève donc à [nouveau montant] €, hors charges. Les provisions pour charges, actuellement fixées à [montant] €, restent inchangées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment envoyer la lettre : courrier recommandé ou voie électronique ?

La lettre recommandée avec accusé de réception reste le mode d'envoi le plus sûr, car elle fait courir une date certaine et constitue une preuve en cas de litige. Depuis la généralisation de la lettre recommandée électronique, un envoi par voie dématérialisée à valeur probante équivalente est également possible, à condition que le locataire ait donné son accord. Un simple courriel classique, sans dispositif de recommandé électronique, reste juridiquement plus fragile en cas de contestation.

Une fois la révision notifiée et acceptée, pensez à mettre à jour le prochain quittance de loyer et le prochain avis d'échéance avec le nouveau montant.

Que faire si le locataire conteste la révision ?

Un locataire peut contester une révision qu'il estime mal calculée ou non conforme au bail. En pratique :

• Il doit motiver sa contestation par écrit, en indiquant précisément le point contesté (indice utilisé, trimestre de référence, absence de clause de révision, logement classé F ou G).
• Le bailleur doit être en mesure de justifier son calcul en fournissant les valeurs officielles de l'indice retenu.
• À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la commission départementale de conciliation, puis devant le tribunal judiciaire si aucun accord n'est trouvé.

Dans l'attente d'une résolution, il est d'usage que le locataire continue de régler le loyer non contesté, la partie litigieuse étant régularisée une fois le différend tranché.

FAQ : lettre de révision de loyer

Faut-il obligatoirement envoyer un recommandé ?
La loi n'impose pas une forme précise, mais le recommandé (papier ou électronique) est préférable pour dater la démarche et se prémunir d'une contestation sur le délai d'un an. En pratique, la grande majorité des bailleurs se contente d'un simple email.

Peut-on envoyer la lettre de révision en même temps que l'avis d'échéance ?
Oui, rien n'interdit de combiner l'information de révision avec l'avis d'échéance mensuel, à condition que le calcul et l'indice utilisé soient clairement détaillés.

Le modèle change-t-il pour un bail commercial ?
Le fond reste identique, mais l'indice de référence (ILC, ILAT ou ICC) et les délais de prescription, plus longs pour les baux commerciaux, diffèrent des baux d'habitation.