État des lieux appartement T2 T3

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À quoi correspond l'état des lieux d'un appartement ?

Un état des lieux d'entrée d'un appartement T2/T3 est une description très précise de l'état du logement ainsi que de ses dépendances et équipements. Il est établi pièce après pièce, du sol au plafond, relaté dans un document uniquement réservé à cet usage. Deux états des lieux distincts seront réalisés, l'un à l'entrée dans le logement et l'autre à la sortie du locataire soit à la remise des clés. Le bailleur a la possibilité de réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie sur le même document pour un appartement 2/3 pièces. L'utilisation du même document pour l'état des lieux de sortie facilite l'évaluation d'éventuelles dégradations locatives.

État des lieux d'un appartement T2/T3, que dit la loi ?

Depuis l'instauration de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), l'état des lieux d'un appartement T2/T3 devra être réalisé conformément au décret de cette même loi, du 30 mars 2016. Le bailleur ainsi que le locataire devront chacun conserver un exemplaire de l'état des lieux d'entrée de l'appartement à la fois signé et daté. Le locataire dispose ensuite d'un délai de 10 jours afin de demander une éventuelle rectification. L'état des lieux d'entrée de l'appartement devra impérativement s'effectuer le jour de la remise des clés. Enfin, on notera qu'un état des lieux est gratuit et ne peut pas être facturé par le propriétaire, à moins d'être effectué par un professionnel : commissaire de justice, agent immobilier… Dans ce cas, le montant facturé au locataire ne doit pas dépasser 3 €/m² habitable.

Quelles précisions apporter sur un état des lieux d'un appartement ?

Tout d'abord, l'état des lieux d'un appartement T2/T3 devra comporter les noms et adresses du locataire, celui du logement ainsi que les noms et adresses du propriétaire, conformément au contrat de location. Un état des lieux d'un appartement est comme un constat de l'état du logement loué. Dans chacune des pièces, il conviendra d'indiquer l'état des sols, des plafonds, des peintures, des lumières de chacune des pièces. Un état des lieux d'entrée devra être le plus précis possible. Certains propriétaires notent également le nombre de trous sur les murs, les entailles sur les sols ainsi que les différents chocs/cassures existantes. Pour la salle de bain et les WC, il conviendra de préciser l'état de la douche ou de la baignoire, des faïences, de la robinetterie ainsi que le nombre de vasques, de robinets et d'accès à la lumière. Pour la cuisine, il faudra également préciser le nombre de placards, de robinets, de meubles et leurs états. Il est aussi possible de joindre désormais des photos au document. L'état des lieux d'entrée de l'appartement servira de comparaison à l'état des lieux de sortie lorsque le locataire rendra ses clés.

Quelle est la différence entre un appartement 2 pièces et un T2 ?

Un T2 a toujours une cuisine séparée, c'est-à-dire que la cuisine n'est pas dans la pièce à vivre, ce qui n'est pas nécessairement le cas d'un appartement de 2 pièces.

Points de vigilance pour un T2/T3

Un appartement T2 ou T3 comporte plusieurs pièces distinctes, ce qui multiplie les surfaces à vérifier. Voici les points clés auxquels être attentif :

• Cuisine séparée : vérifiez l'état complet de l'électroménager (four, plaques, hotte, réfrigérateur), des meubles de cuisine, des faïences et de la robinetterie. Les taches de graisse sur les murs ou la crédence doivent être notées précisément.
• Chambre(s) : état des revêtements muraux (peinture, papier peint), des sols (parquet, moquette, carrelage), des placards encastrés et des menuiseries.
• Séjour : vérifiez les sols (rayures sur parquet, taches sur moquette), les murs (traces de meubles, trous) et la robustesse des équipements fixés.
• Salle de bain : état des joints (moisissures fréquentes), faïences, baignoire ou douche, vasque, miroir, robinetterie.
• WC : mécanisme de chasse d'eau, état de la céramique, présence d'un porte-rouleau.

Tableau récapitulatif : ce qu'on vérifie pièce par pièce

Pièce	Éléments à vérifier	Points sensibles
Entrée	Sol, murs, plafond, porte d'entrée, serrure, boîte aux lettres	Rayures sur sol stratifié
Séjour	Sol, murs, plafond, prises, interrupteurs, volets	Trous dans les murs, taches sur moquette
Chambre(s)	Sol, murs, plafond, placards, menuiseries, fenêtres	Papier peint décollé, parquet rayé
Cuisine	Électroménager, meubles, faïences, robinetterie, hotte	Graisse sur crédence, joints usés
Salle de bain	Baignoire/douche, vasque, robinetterie, faïences, joints	Moisissures, émail ébraillé
WC	Cuvette, mécanisme, faïences, fenêtre ou ventilation	Chasse d'eau défectueuse

Que faire si l'état des lieux d'un appartement T2/T3 n'est pas conforme ?

Si lors de la visite d'entrée, le locataire constate des dégradations non mentionnées dans le document, il dispose de 10 jours pour demander une modification par lettre recommandée. Pour les équipements de chauffage, ce délai est étendu au premier mois d'utilisation. Si le bailleur refuse les modifications, le locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation.

Peut-on faire un état des lieux d'appartement T2/T3 soi-même sans agence ?

Oui, un état des lieux peut très bien être réalisé directement entre le bailleur et le locataire, sans l'intervention d'une agence immobilière. Il est alors gratuit pour les deux parties. Il suffit d'utiliser un modèle conforme au décret du 30 mars 2016, disponible en téléchargement sur cette page, de le remplir consciencieusement et de le signer en deux exemplaires.

Les photos sont-elles obligatoires dans l'état des lieux d'un T2/T3 ?

Les photos ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Elles constituent des preuves visuelles en cas de litige et facilitent la comparaison entre l'entrée et la sortie. Pour un T2/T3, il est conseillé de photographier chaque pièce sous plusieurs angles, ainsi que les éléments présentant des défauts ou des marques spécifiques. Les photos doivent être jointes au document état des lieux et horodatées.

Combien de temps conserver un état des lieux de T2/T3 ?

Il est recommandé de conserver l'état des lieux pendant toute la durée de la location et au minimum 3 ans après la fin du bail, qui correspond au délai de prescription pour les actions en responsabilité locative. En cas de litige sur le dépôt de garantie, ce document sera la pièce maîtresse de votre dossier.