A quoi correspond l'état des lieux d'un appartement ?

Un état des lieux d’entrée d’un appartement T2/T3 est une description très précise de l'état du logement ainsi que de ses dépendances et équipements. Il est établi pièce après pièce, du sol au plafond, relaté dans un document uniquement réservé à cet usage. Deux états des lieux distincts seront réalisés, l'un à l'entrée dans le logement et l'autre à la sortie du locataire soit à la remise des clés. Le bailleur a la possibilité de réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie sur le même document pour un appartement 2/3 pièces. L'utilisation du même document pour l'état des lieux de sortie facilite l'évaluation d'éventuelles dégradations locatives.

État des lieux d'un appartement T2/T3, que dit la loi ?

Depuis l’instauration de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), l’état des lieux d'un appartement T2/T3 devra être réalisé conformément au décret de cette même loi, du 31 mars 2016. Le locataire ainsi que le locataire devront chacun conserver un exemplaire de l’état des lieux d’entrée de l'appartement à la fois signé et daté. Le locataire dispose ensuite d’un délai de 10 jours afin de demander une éventuelle rectification. L’état des lieux d’entrée de l'appartement devra impérativement s’effectuer le jour de la remise des clés. Enfin, on notera qu’un état des lieux est gratuit et ne peut pas être facturé par le propriétaire, à moins d’être effectué par professionnel : huissier de justice, agent immobilier… Dans ce cas, le montant facturé au locataire ne doit pas dépasser 3€/m2 habitable.

Quelles précisions apporter sur un état des lieux d'un appartement ?

Tout d’abord, l'état des lieux d'un appartement T2/T3 devra comporter les noms et adresses du locataire, celui du logement ainsi que les noms et adresses du propriétaire, conformément au contrat de location. Un état des lieux d'un appartement est comme un constat de l’état du logement loué. Dans chacune des pièces, il conviendra d’indiquer l’état des sols, des plafonds, des peintures, des lumières de chacune des pièces. Un état des lieux d’entrée devra être le plus précis possible. Certains propriétaires notent également le nombre de trous sur les murs, les entailles sur les sols ainsi que les différents chocs/cassures existantes. Pour la salle de bain et les WC, il conviendra de préciser l’état de la douche ou de la baignoire, des faïences, de la robinetterie ainsi que le nombre de vasques, de robinets et d’accès à la lumière. Pour la cuisine, il faudra également préciser le nombre de placards, de robinets, de meubles et leurs états. Il est aussi possible de joindre désormais des photos au document. L’état des lieux d’entrée de l'appartement servira de comparaison à l’état des lieux de sortie lorsque le locataire rendra ses clés.

Quelles est la différence entre un appartement 2 pièces et un T2 ?

Un T2 a toujours une cuisine séparée, c'est-à-dire que la cuisine n'est pas dans la pièce à vivre, ce qui n'est pas nécessairement le cas d'un appartement de 2 pièces.

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