Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement.
Contrat de location parking garage box (bail) à télécharger Word PDF
Télécharger le contrat de location parking (non lié à un logement) PDF et Word


Parking seul / Parking loué avec un logement

Si le parking est loué seul, il n’y a pas de contrainte particulière. Le propriétaire fixe les conditions de la location. Les clauses du bail sont librement choisies par le propriétaire.

En revanche, si le parking est loué avec un logement, le parking est considéré comme une annexe de la location. La place de stationnement doit donc être incluse dans le URL contrat de location du logement.

Quelle est la durée d'un bail de garage, parking ou box ?

La loi ne fixe pas de durée règlementaire. En général, la durée de la location est fixée à 1 an, avec tacite reconduction. Cette durée est libre, c'est-à-dire que le propriétaire peut la réduire ou l’allonger dans le contrat de location.

Préavis

La durée de préavis est généralement fixée à 1 mois. Le locataire envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour signifier son congé.
Le propriétaire peut également donner congé au locataire en respectant les mêmes conditions.

Logiciel Immobilier Loyer

Votre outil de gestion locative

Gérer ses biens immobiliers n’a jamais été aussi facile !

Loyers et charges

Le loyer d’un parking est librement fixé par le propriétaire. Le loyer peut être mensuel ou trimestriel.

Les charges récupérables (électricité, ascenseur, nettoyage …) sont :
- Soit incluses dans le montant du loyer (on parle aussi de charges forfaitaires)
- Soit récupérées par le biais de provisions de charges et d’une régularisation annuelle

Si les charges sont faibles, il est conseillé d’inclure les charges dans le montant du loyer, afin de simplifier les tâches administratives.

Révision du loyer parking

Là encore, le bailleur peut décider d’inclure une clause de révision du loyer.

L’indice de révision est libre : l’ICC (Indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE) est en général choisi, car son évolution est plus rapide que les autres indices.

Dépôt de garantie parking

Le dépôt de garantie doit couvrir au moins le coût des clés ou des télécommandes d’accès.

Découvrez Immobilier Loyer, logiciel de gestion locative.

Logiciel simple et complet pour particuliers et SCI. Version découverte gratuite 30 jours.