État des lieux location saisonnière

1. Gestion Locative
2. État des lieux
3. État des lieux location saisonnière

Dans le cadre d'un contrat de location saisonnière, un bailleur n'est pas tenu de dresser un état des lieux. Ce document est pourtant important, car il permet d'attester de l'état du logement et de ses équipements avant et après le départ des locataires. Sans état des lieux, le propriétaire aura des difficultés à prouver les dommages résultant de l'occupation du logement.

Définition de l'état des lieux d'une location saisonnière

L'état des lieux est un document écrit décrivant chaque pièce et chaque mobilier d'un logement mis en location. Différents points y sont renseignés : état des murs, des sols, des fenêtres, de l'électroménager, des literies… Tous les éléments pouvant être endommagés suite à une location saisonnière doivent être indiqués dans le document.

Un bailleur souhaitant établir cette pièce peut télécharger un modèle d'état des lieux. Ce type de document couvre de nombreux éléments. L'état des lieux doit être réalisé en collaboration avec le locataire à son arrivée. Au moment de son départ, un état des lieux de sortie doit aussi être établi. Ce dernier sera alors confronté à l'état des lieux d'entrée.

Le bailleur dresse aussi un inventaire du mobilier et des équipements, à inclure dans l'état des lieux. Cet inventaire liste par exemple les meubles, la literie, les ustensiles de cuisine, la vaisselle…

Grâce à ces deux documents, chaque partie pourra déterminer si des dégradations sont survenues durant la location saisonnière.

L'état des lieux d'entrée pour une location saisonnière

À l'inverse d'un bail de location classique, un contrat de location saisonnière ne nécessite pas d'état des lieux d'entrée ou de sortie. Pourtant, l'établissement de ce document est conseillé. S'il n'a pas été réalisé, l'article 1731 du Code civil sur la présomption de bon état s'appliquera. Le texte indique que le locataire s'est installé dans un logement en bon état. Il devra ainsi le quitter dans le même état que lors de son arrivée.

Néanmoins, l'absence d'état des lieux d'entrée pour une location saisonnière peut être préjudiciable à l'occupant. En effet, malgré la présomption de bon état, le locataire peut être accusé des dégradations constatées dans le logement et sur son mobilier après son départ.

Il devra donc fournir des preuves de la dégradation des lieux avant son arrivée. Toutefois, cela sera compliqué sans un état des lieux d'entrée.

L'état des lieux de sortie pour une location saisonnière

De même l'état des lieux de sortie n'est pas obligatoire pour une location saisonnière. Ce document est pourtant nécessaire pour faire un bilan lors du départ de l'occupant, surtout si un document d'entrée a été établi. L'état des lieux de sortie permettra au propriétaire de déterminer si le logement et/ou ses équipements ont été endommagés. De son côté, le locataire disposera de preuves attestant qu'aucune dégradation ne s'est produite durant son séjour.

Quant au bailleur, un état des lieux de sortie lui permettra de justifier les dégradations causées par l'occupant durant son séjour. Il pourra ainsi lui réclamer un dédommagement pour la réparation des dégâts.

État des lieux sur Airbnb et plateformes de location courte durée

Les plateformes de location courte durée comme Airbnb, Booking ou Abritel ne rendent pas l'état des lieux obligatoire, mais elles proposent leurs propres mécanismes de protection. Airbnb dispose d'une garantie hôte qui peut couvrir certains dommages, sous réserve de les déclarer dans les 14 jours suivant le départ du voyageur et de fournir des preuves (photos, factures).

Même sur ces plateformes, un état des lieux photographique réalisé avant l'arrivée de chaque voyageur reste la meilleure protection. Il est recommandé de photographier systématiquement chaque pièce, chaque élément d'électroménager et chaque meuble. Ces photos, horodatées, serviront de preuve en cas de litige. Certains hôtes utilisent des applications spécialisées qui génèrent un rapport PDF daté et signé électroniquement, d'une valeur juridique supérieure à de simples photos.

Modèle d'état des lieux pour location saisonnière

Un état des lieux pour location saisonnière doit être adapté aux spécificités du logement meublé : en plus des éléments classiques (murs, sols, plafonds, menuiseries), il doit comporter un inventaire détaillé du mobilier et des équipements. On y indique le nombre et l'état de chaque article : couverts, assiettes, verres, casseroles, linge de lit, serviettes, télécommandes, etc. Le document doit être signé par les deux parties et chacun en conserve un exemplaire.

Pour éviter les contestations, privilégiez des termes précis : « tasse ébréchée » plutôt que « vaisselle abimée », « rayure de 10 cm sur la table basse » plutôt que « table abimée ». Plus les descriptions sont précises, plus le document est opposable en cas de litige.

L'état des lieux est-il obligatoire pour une location de vacances ?

Non, l'état des lieux n'est pas obligatoire pour une location saisonnière ou de vacances. La loi ne l'impose pas dans ce cadre. Cependant, il est fortement conseillé pour éviter tout litige au moment du départ du locataire, en particulier si un dépôt de garantie a été versé.

Que se passe-t-il en l'absence d'état des lieux pour une location saisonnière ?

En l'absence d'état des lieux, l'article 1731 du Code civil s'applique : le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et doit le rendre dans le même état. Si le bailleur souhaite retenir une partie du dépôt de garantie, il devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire, ce qui est très difficile sans document contradictoire.

Peut-on faire un état des lieux en photo pour une location saisonnière ?

Un état des lieux photographique seul a une valeur juridique limitée. Il est toujours préférable de l'accompagner d'un document écrit signé par les deux parties. Les photos constituent néanmoins des éléments de preuve complémentaires, surtout si elles sont horodatées et enregistrées sur un support sécurisé.

Comment se protéger sur Airbnb en cas de dégradation ?

Sur Airbnb, la garantie hôte permet de déclarer les dommages dans les 14 jours suivant le départ du voyageur. Pour maximiser vos chances d'indemnisation, documentez l'état du logement avant chaque séjour avec des photos datées, conservez les factures de vos équipements et signalez tout dommage à Airbnb avec des preuves photographiques. Un état des lieux écrit, même simplifié, renforce considérablement votre dossier.