Fiscalité de la location meublée : Obligations comptables

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La déclaration au réel entraine des obligations comptables et déclaratives, comme si vous gériez une entreprise. Il ne faut pas minimiser la charge de travail supplémentaire entrainée par le régime du réel simplifié, surtout pour les néophytes !

Tenue d'une comptabilité

Au jour le jour, les pièces justificatives sont classées, numérotées et enregistrées dans les livres comptables :

• factures
• appels de loyers
• encaissements
• paiements
• …

En dessous de 55 000€, vous pouvez opter pour une comptabilité "super simplifiée", qui consiste à enregistrer les évènements à la date de leur encaissement ou de leur paiement. Cette comptabilité prend la forme d'un "cahier de caisse" où vous notez toutes les opérations (en vous basant sur votre relevé bancaire par exemple), en spécifiant le mode de règlement (virement, chèque, liquide…).

Déclaration fiscale

Annuellement, la déclaration fiscale est transmise au service des impôts des entreprises. Cette déclaration se compose :

• de la liasse 2033 : bilan, compte de résultat, immobilisations et amortissements, provisions…
• du formulaire 2031 : déclaration de résultat pour l'impôt sur le revenu en BIC
• du formulaire 2042C : déclaration des revenus complémentaires

Télé-déclaration

La déclaration fiscale est obligatoirement télé-déclarée aux services fiscaux. Deux modes de transmission sont proposés :

• Passer par un comptable ou un prestataire agréé qui télétransmet la déclaration au fisc
• Compléter soi-même la déclaration sur le site des impôts, dans la section "Professionnel"

Adhésion CGA

L'adhésion à un Centre de Gestion Agrée est conseillée : elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôts pour frais de comptabilité (sous conditions) et d'éviter une majoration de 25% des bénéfices. L'adhésion est à renouveler avant chaque début d'année.