Assemblée Générale de la SCI : La convocation à l'AG de la SCI : le Guide Complet

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La convocation à l’Assemblée Générale (AG) d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une étape cruciale de la vie de la SCI. Elle permet aux associés de se réunir pour approuver la gestion, voter les décisions et assurer le bon fonctionnement de la société. Mal rédigée ou envoyée hors délai, elle peut entraîner la nullité des décisions prises ou des litiges entre associés.
Dans ce guide complet, nous expliquons qui doit convoquer, qui doit être convoqué, comment et quand envoyer la convocation, et ce qu’elle doit contenir. Un modèle de convocation est également proposé en fin d’article, ainsi qu’un focus sur le cas particulier des SCI démembrées.

Qu’est-ce qu’une convocation à l’AG de SCI ?

La convocation à l’Assemblée Générale de SCI est un document officiel qui invite les associés à participer à une réunion (ordinaire ou extraordinaire) afin de délibérer sur la gestion ou sur des décisions importantes de la société.

Elle constitue le point de départ de la tenue régulière de l’assemblée. Sans convocation valable, les décisions prises peuvent être annulées.

L’AG peut être :

• Ordinaire (AGO) : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, renouvellement du gérant, etc.

• Extraordinaire (AGE) : modification des statuts, cession d’immeubles, dissolution, etc.

👉 La convocation permet donc de garantir la transparence et les droits des associés, en leur donnant toutes les informations nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause.

Qui doit être convoqué à l’AG de la SCI ?

Tous les associés de la SCI doivent être convoqués, qu’ils soient gérants, personnes physiques ou morales, ou qu’ils détiennent seulement une petite part du capital.

La convocation concerne :

• Les associés fondateurs et tout nouvel associé ayant acquis des parts sociales,

• Les usufruitiers et nus-propriétaires, en cas de démembrement (selon les statuts),

• Éventuellement le commissaire aux comptes, si la SCI en est dotée (cas rares).

⚠️ Oublier un associé peut rendre l’assemblée irrégulière. Il est donc essentiel de vérifier la liste actualisée des associés avant chaque convocation.

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Que doit contenir la convocation à l’AG de SCI ?

Le contenu de la convocation est encadré par les statuts de la société. À défaut de précision, la jurisprudence impose un minimum d’informations permettant aux associés de se préparer aux délibérations.

La convocation doit comporter :

1. L’identité de la SCI (dénomination, siège social, numéro SIREN),

2. La nature de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire),

3. La date, l’heure et le lieu de réunion,

4. L’ordre du jour détaillé, c’est-à-dire la liste des questions qui seront soumises au vote,

5. Les modalités de participation (présence, représentation, vote à distance le cas échéant),

6. L’identité du ou des gérants qui convoquent l’AG,

7. Les pièces jointes (voir ci-dessous).

Une convocation trop vague (ex. “questions diverses”) peut être contestée. Les résolutions doivent être formulées de manière claire et précise, afin que chaque associé puisse se prononcer en toute connaissance de cause.

Quelles pièces joindre à la convocation ?

Les documents à joindre dépendent du type d’assemblée.
Pour une Assemblée Générale Ordinaire, il est d’usage d’annexer :

• Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes),

• Le rapport de gestion du gérant,

• Le projet de résolutions à voter,

• Le texte des statuts à jour, s’il y a eu des modifications récentes.

Pour une Assemblée Générale Extraordinaire, on ajoute :

• Le projet de nouveaux statuts ou de modifications statutaires,

• Les documents justificatifs (ex. rapport d’expert, devis, contrat de vente d’un bien, etc.).

Ces pièces permettent aux associés de préparer leur vote et d’exercer leur droit d’information préalablement à l’assemblée.

Qui convoque à l’AG de la SCI ?

En principe, c’est le gérant de la SCI qui convoque les associés.
Il s’agit de l’une de ses obligations légales. En cas de pluralité de gérants, les statuts précisent les modalités (conjointe ou séparée).

Cependant :

• En cas de carence du gérant, tout associé peut demander en justice la désignation d’un mandataire ad hoc pour convoquer l’assemblée.

• Si le gérant est décédé ou démissionnaire, tout associé peut prendre l’initiative d’organiser une AG pour nommer un nouveau gérant.

👉 Les statuts peuvent prévoir des règles spécifiques, notamment pour les SCI familiales ou patrimoniales.

Modèle de convocation à l’AG de la SCI

Voici un modèle simple de convocation à adapter selon votre situation :

Ce modèle peut être envoyé par courrier recommandé, email, ou remis en main propre contre décharge (selon les statuts).

Peut-on faire une procuration ?

Oui ✅ Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire s’ils ne peuvent pas assister à l’assemblée.

Le mandataire peut être :

• Un autre associé,

• Ou une personne extérieure, si les statuts ne l’interdisent pas.

La procuration écrite doit préciser :

• L’identité du mandant et du mandataire,

• La date de l’assemblée,

• Les pouvoirs confiés (vote libre ou selon instructions).

⚠️ Attention : un mandataire ne peut pas représenter plusieurs associés, sauf disposition contraire des statuts.

La convocation est-elle obligatoire ?

Oui. La convocation à l’AG est une obligation légale et statutaire.

Sans convocation régulière :

• L’assemblée peut être déclarée nulle,

• Les décisions votées peuvent être annulées par le tribunal,

• Le gérant peut voir sa responsabilité engagée pour faute de gestion.

La convocation est donc indispensable à la validité de l’AG, même si tous les associés sont en bon accord.
Dans certaines petites SCI familiales, les associés signent parfois un procès-verbal d’unanimité sans convocation formelle — cela reste valable uniquement si tous ont signé sans réserve.

Peut-on envoyer la convocation à l’AG de la SCI par email ?

Oui, l’envoi par email est possible, à condition que :

• Les statuts de la SCI l’autorisent explicitement, ou

• Chaque associé ait donné son accord préalable et écrit pour recevoir les convocations par voie électronique.

L’email doit mentionner toutes les informations obligatoires (date, lieu, ordre du jour, etc.) et idéalement comporter un accusé de réception pour prouver la remise.

💡 Bon à savoir : un simple courriel sans preuve de lecture ne suffit pas en cas de litige. Il est donc recommandé d’utiliser un envoi recommandé électronique (LRE) ou une plateforme de signature électronique.

Quand faut-il envoyer la convocation ?

Le délai d’envoi est généralement précisé dans les statuts de la SCI.
À défaut, il est conseillé de respecter un délai minimum de 15 jours avant la date de l’assemblée.

Ce délai permet aux associés de :

• Prendre connaissance des documents,

• Formuler des questions écrites,

• Préparer leur vote ou leur procuration.

Certaines SCI optent pour un délai plus long (20 à 30 jours) pour plus de transparence, notamment lorsqu’il y a plusieurs associés dispersés géographiquement.

Le cas des SCI démembrées

Dans une SCI démembrée, la propriété des parts est divisée entre :

• Le nu-propriétaire (détient la propriété),

• L’usufruitier (perçoit les revenus).

La convocation à l’AG dépend de la répartition des droits prévue dans les statuts :

• En principe, le nu-propriétaire vote les décisions de gestion,

• Et l’usufruitier vote les décisions relatives aux bénéfices (affectation du résultat).

Il est donc indispensable de convoquer les deux : usufruitier et nu-propriétaire.
À défaut, les décisions peuvent être contestées.

💡 Exemple : si les statuts sont silencieux, la jurisprudence considère que les deux doivent être convoqués, chacun pour les décisions qui le concernent.