Dans le cadre d’un contrat de location saisonnière, un bailleur n’est pas tenu de dresser un état des lieux. Ce document est pourtant important, car il permet d’attester de l’état du logement et de ses équipements avant et après le départ des locataires. Sans état des lieux, le propriétaire aura des difficultés à prouver les dommages résultant de l’occupation du logement.

Définition de l'état des lieux d’une location saisonnière


L’état des lieux est un document écrit décrivant chaque pièce et chaque mobilier d’un logement mis en location. Différents points y sont renseignés : état des murs, des sols, des fenêtres, de l’électroménager, des literies… Tous les éléments pouvant être endommagés suite à une location saisonnière doivent être indiqués dans le document.

Un bailleur souhaitant établir cette pièce peut télécharger un modèle d’état des lieux gratuit. Ce type de document couvre de nombreux éléments. L’état des lieux doit être réalisé en collaboration avec le locataire à son arrivée. Au moment de son départ, un état des lieux de sortie doit aussi être établi. Ce dernier sera alors confronté à l’état des lieux d’entrée.

Le bailleur dresse aussi un inventaire du mobilier et des équipements, à inclure dans l'état des lieux. Cet inventaire liste par exemple les meubles, la literie, les ustensiles de cuisine, la vaisselle…

Grâce à ces deux documents, chaque partie pourra déterminer si des dégradations sont survenues durant la location saisonnière.

L’état des lieux d’entrée pour une location saisonnière

À l’inverse d’un bail de location classique, un contrat de location saisonnière ne nécessite pas d’état des lieux d’entrée ou de sortie. Pourtant, l’établissement de ce document est conseillé. S’il n’a pas été réalisé, l’article 1731 du Code civil sur la présomption de bon état s’appliquera. Le texte indique que le locataire s’est installé dans un logement en bon état. Il devra ainsi le quitter dans le même état que lors de son arrivée.

Néanmoins, l’absence d’état des lieux d’entrée pour une location saisonnière peut être préjudiciable à l’occupant. En effet, malgré la présomption de bon état, le locataire peut être accusé des dégradations constatées dans le logement et sur son mobilier après son départ.

Il devra donc fournir des preuves de la dégradation des lieux avant son arrivée. Toutefois, cela sera compliqué sans un état des lieux d’entrée.

L’état des lieux de sortie pour une location saisonnière

De même l’état des lieux de sortie n’est pas obligatoire pour une location saisonnière. Ce document est pourtant nécessaire pour faire un bilan lors du départ de l’occupant, surtout si un document d’entrée a été établi. L’état des lieux de sortie permettra au propriétaire de déterminer si le logement et/ou ses équipements ont été endommagés. De son côté, le locataire disposera de preuves attestant qu’aucune dégradation ne s’est produite durant son séjour.

Quant au bailleur, un état des lieux de sortie lui permettra de justifier les dégradations causées par l’occupant durant son séjour. Il pourra ainsi lui réclamer un dédommagement pour la réparation des dégâts.

En pratique, bon nombre de bailleurs ne réalisent ni état des lieux d'entrée, ni état des lieux de sortie pour une location saisonnière, compte tenu du temps important que cela représente. Les hôtes se contentent de faire un tour du logement à la sortie du client, et de conserver le dépôt de garantie en cas de dégradations, même sans état des lieux de sortie. Dans ce cas, le locataire peut se retourner contre le propriétaire.

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