Loyers, indemnités, subventions : la liste complète des recettes imposables

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Au-delà du loyer mensuel, plusieurs autres encaissements doivent (ou non) figurer dans vos recettes foncières : indemnités, subventions, loyers de biens accessoires... Voici la liste des recettes à intégrer à votre déclaration.

Les loyers, base de la recette imposable

Le loyer hors charges encaissé au cours de l'année constitue la base des recettes brutes, quelle que soit la période à laquelle il se rapporte (voir notre article sur la déclaration des loyers nus encaissés). Ce principe s'applique aussi à des locations moins courantes :

• Location d'un garage ou d'une place de parking, séparément ou avec un logement
• Location d'un local commercial ou professionnel nu
• Location d'un terrain (usage de stockage, jardin, terrain à bâtir loué...)

Recettes accessoires souvent oubliées

D'autres sommes, moins évidentes, sont également imposables en revenus fonciers :

• Redevance pour l'installation d'une antenne-relais ou de panneaux publicitaires sur l'immeuble
• Indemnité d'occupation versée par un occupant sans titre, fixée par décision de justice
• Indemnité d'assurance perçue en compensation de loyers impayés (garantie loyers impayés) ou d'une vacance locative garantie
• Subvention de travaux versée par l'ANAH, une collectivité locale ou un autre organisme, pour la part finançant des travaux déductibles

Ce qui n'est pas une recette imposable

Cas pratique : toit loué à un opérateur télécom

Le propriétaire d'un immeuble en copropriété perçoit, en plus des loyers de ses appartements, une redevance annuelle de 3 000€ versée par un opérateur télécom pour l'installation d'une antenne-relais sur le toit.

Cette redevance doit être intégrée aux recettes brutes du revenu foncier, au même titre que les loyers des logements, dès lors que l'immeuble est par ailleurs donné en location. Si le déclarant est au régime réel, les frais éventuellement engagés pour la mise à disposition de la toiture (démarches, part de charges de copropriété liée à l'accès au toit) restent déductibles dans les conditions de droit commun.

Points de vigilance

• Les recettes se déclarent l'année de leur encaissement effectif, et non l'année à laquelle elles se rapportent.
• Une indemnité d'occupation n'est pas un loyer : elle reste néanmoins imposable en revenus fonciers si le bien est habituellement loué.
• Vérifiez votre bail : certaines clauses (redevance d'antenne, droit de passage) génèrent des recettes accessoires qui échappent parfois à la vigilance du bailleur.