Avant 2020, les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) avaient le choix entre déposer une déclaration 2072 au format papier ou déclarer en ligne. A compter de la déclaration des revenus 2019, les SCI doivent déclarer leurs revenus fonciers sur leur espace en ligne.

Qu’est que la télédéclaration pour les SCI ?


La télédéclaration est une obligation de déclarer les revenus fonciers de manière dématérialisée. Cette obligation est déjà en place depuis plusieurs années pour les particuliers qui déclarent leurs revenus fonciers.

Pour les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu), c’est-à-dire la vaste majorité des SCI en France, la télédéclaration replace donc les formulaires papier n°2072-S et n°2072-C.

Pour les SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés), la télétransmission du formulaire n°2065 est déjà une obligation depuis plusieurs années.

L’obligation de déclaration des revenus ne concerne que les SCI à vocation locative. Ce sont les SCI avec des locataires et qui perçoivent des loyers. Les SCI réservant l’usage des biens à leurs associés à titre gratuit sont dispensées de déclaration.

Comment télédéclarer les revenus fonciers de la SCI ?

En pratique, les SCI doivent créer un espace professionnel sur le site des impôts.

Sur cet espace en ligne, le gérant de la SCI entre les informations relatives à la SCI (coordonnées, gérant, immeubles en location, associés…). Et pour chaque immeuble en location, les informations à compléter sont :

Ces chiffres permettent de déterminer le résultat fiscal de la SCI, qui est une des obligations comptables des SCI à l’IR. Un logiciel de gestion locative aidera le gérant à préparer les calculs pour la télédéclaration des revenus locatifs.

Certains prestataires proposent la télétransmission de la liasse fiscale 2072 pour les SCI. Ce type de service est totalement inutile, en plus d’être cher (en général 100€ par an par SCI), car la télédéclaration est tout aussi facile à faire en ligne directement sur le site des impôts, qui lui est gratuit.

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Quelles sont les obligations de télédéclaration des associés de la SCI ?

Le résultat fiscal de la SCI, que ce soit un bénéfice ou un déficit, sera partagé entre les différents associés au prorata de leurs parts.

Chaque associé devra télédéclarer sa quote-part des revenus fonciers sur son espace en ligne personnel :
  • Soit directement sur sa déclaration principale de revenus, si l’associé n’a pas d’autres revenus foncier.
  • Soit sur sa déclaration de revenus fonciers 2044, si l’associé a d’autres revenus fonciers (bail de location non meublé, bail de parking, bail commercial…).
Par exemple, si le bénéfice fiscal est de 10 000€, et que l’associé possède 25 parts sur 100, l’associé devra télédéclarer des revenus fonciers à hauteur de 2 500€.

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