Déclaration des revenus : Dépenses déductibles
Les revenus locatifs sont diminués des charges déductibles avant d’être taxés (impôts sur le revenu et CSG/CRDS à 17,2%). Le fisc demande de catégoriser les charges déductibles lors de la déclaration d’impôts. Ce dossier présente les charges à déduire de votre déclaration 2044/2072.
Frais d’administration et de gestion
Cette catégorie regroupe notamment :- Les honoraires de gestion des agences immobilières
- Les frais de procédure : avocat, huissier…
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Autres frais de gestion
Ce forfait fixe de 20€ est défini de l'administration fiscale et couvre notamment les frais de correspondance, d'outillage, de déplacement, de bureau, d'informatique...Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas déduire ce type de frais pour leur montant réel : même si les frais réel dépassent ce montant, le forfait de 20€ est obligatoire.
Ce forfait s'applique pour chaque local donné en location. Si vous louez à un même locataire un appartement ET un garage, ce forfait n'est applicable qu'une seule fois pour le locataire (même si vous avez signé deux baux différents).
En indivision, le forfait est conservé pour chaque foyer fiscal : par exemple, pour une location appartenant à 3 foyers fiscaux différents, le forfait sera appliqué 3 fois.
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Primes d’assurance
L’ensemble des primes d’assurance que vous avez souscrites sont déductibles, par exemple :- l'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
- l'assurances loyers impayés (GLI).
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Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
Les travaux que vous avez réalisés ou fait réaliser dans vos locations sont déductibles. Ces travaux doivent obligatoirement être de nature suivante : réparation, entretien et amélioration. Citons par exemple :- Travaux de peinture
- Remplacement d’un cumulus
- Réfection d’une cuisine, d’une salle de bain
- Remplacement de fenêtres
- Ravalement de façade
- Gros travaux réalisés par le syndic
- …
Les diagnostics techniques sont déductibles à cette rubrique.
Le détail des travaux et les coordonnées des entrepreneurs sont à entrer à la ligne 400 "Paiement des travaux". Pensez à conserver les factures des dépenses que vous déduisez, ces factures pourront vous être demandées en cas de contrôle fiscal.
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Taxe foncière
La taxe foncière est déductible.Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas déductible des revenus fonciers. En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
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Syndics de copropriété
Les provisions versées au syndic sont déductibles. Puis ces provisions font l’objet d’une régularisation l’année suivante, afin de rattraper l’excédent de déduction : il faut séparer les charges déductibles et les charges locatives qui ne sont pas déductibles.Les gros travaux réalisés par le syndic sont déductibles dans la catégorie « Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration », par exemple : ravalement de façade, réfection de la cage d'escalier, réfection de la toiture, ajout d'un ascenseur... Ces travaux donnent en général lieu au versement de provisions, qui ne sont pas déductibles. Mais les travaux sont déductibles en totalité aux dates de paiement des entrepreneurs par le syndic, indépendamment de la date de versement des provisions. Il faut donc déclarer la totalité des paiements, sans retrancher les provisions versées
Voir notre dossier sur la déduction des charges de copropriétés.
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Intérêts d’emprunt
Il s’agit des intérêts pour l'acquisition ou les travaux sur les immeubles donnés en location. Le remboursement du capital ne doit pas être inclus.Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment des frais de dossier, des assurances liées au prêt, ...
Les informations sur l'emprunt sont à indiquer séparément.
Lire aussi : Contrat de location - Bail mobilité
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