Pour obtenir un logement, certains locataires peu scrupuleux n'hésitent pas à gonfler leurs revenus ou à produire de faux justificatifs. Les dossiers falsifiés sont nombreux ! La vérification du dossier locatif est donc une étape essentielle avant de signer un contrat de location. Découvrez les techniques de vérification, pas à pas.

Quels sont les justificatifs du dossier locataire à vérifier ?

Les justificatifs autorisés pour un dossier de location sont :

  • une copie de la pièce d’identité ;
  • les trois derniers bulletins de salaire ;
  • le dernier avis d’imposition;
  • un contrat de travail ou une attestation employeur ;
  • les trois dernières quittances de loyer.

Vérification n°1 : le dossier doit être complet, les documents doivent être lisibles et de bonne qualité.

Vérification n°2 : le nom et le prénom doivent être identiques sur l'ensemble des documents

Vérification n°3 : la photo d'identité doit correspondre au candidat que vous avez rencontré

Comment vérifier l'avis d'imposition du dossier locataire ?

Vérification n°4 : rendez-vous sur le service de vérification proposé par les impôts entrez le numéro fiscal et la référence de l'avis. Vous devez retrouver les principales informations de l'avis que vous a soumis le locataire.

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Comment vérifier les fiches de paie du dossier locataire ?

Vérification n°5 : contrôlez la situation professionnelle (CDD, CDI…) sur la fiche de paie

Vérification n°6 : vérifiez l'existence de la société, par exemple sur les sites Infogreffe ou Pappers. N'hésitez pas à appeler l'employeur en cas de doute, en recherchant le numéro sur les pages jaunes.

Vérification n°7 : comparez les revenus sur la fiche de paie et sur l'avis d'imposition

Vérification n°8 : vérifiez la cohérence du net et du brut (en général le net est égal à 75% du brut), la cohérence des cumuls annuels avec le revenu mensuel, la base des charges sociales doit correspondre au brut

Vérification n°9 : à l'aide du numéro de sécurité sociale qui apparait sur les bulletins de salaire, déduisez l'année, le mois de naissance et le département de naissance du candidat et vérifiez la cohérence avec la pièce d'identité

Vérification n°10 : vérifiez la cohérence de l'attestation de l'employeur et des fiches de paie : coordonnées de l'employeur, ancienneté, CDI/DDD, salaire net…

Comment vérifier les quittances de loyer du dossier locataire ?

Vérification n°11 : vérifiez la cohérence géographique de la précédente location et de l'employeur

Vérification n°12 : l'adresse des quittances de loyer doit correspondre à l'avis d'imposition et aux bulletins de paie

Vérification n°13 : en cas de doute sur la quittance, contactez l'ancien propriétaire. Attention, il est possible que le "propriétaire" indiqué sur la quittance soit en connivence avec le candidat.

Les candidats produisant des dossiers falsifiés s'exposent à l'article 441-1 du code pénal qui punit le faux et l'usage de faux de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

2 commentaires SUR

  • Luc-Marie 28 janvier RÉPONDRE

    Bonjour,

    Comment faire les vérifications pour un jeune travailleur ayant une carte d'identité italienne et arrivé en France depuis 4 mois? Comment vérifier la véracité des bulletins de salaire qu'il présente alors qu'il n'a pas d'avis d'imposition?

  • 28 janvier RÉPONDRE

    Bonjour,
    Vous pouvez demander à votre candidat de constituer un dossier via le Service Public d'Etat "Dossier Facile.fr", qui accepte les pièces d'identité européennes, et qui vérifie la cohérence des feuilles de salaires.
    Rq : la fonction "Candidatures" proposée dans le logiciel fait le lien avec ce service publique.

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