Contrat de bail : Notification de changement de propriétaire

Modèle de notification de changement de propriétaire (nouveau propriétaire)

Nouveau Propriétaire :
Nom
Adresse

Locataire :
Nom
Adresse

……………………(ville), le ……………(date)

Lettre recommandée avec AR

Objet : Notification au locataire du changement de propriétaire

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement le logement situé …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………… (adresse de la location), en vertu du contrat de location conclu le …………………… (date de signature du bail) avec …………………………………………………… (nom et prénom de l'ancien propriétaire).

Je vous informe par la présente lettre que ce logement m'a été cédé le …………………… (date de signature de l’acte de vente). Cette vente est sans conséquence pour vous : votre contrat de location se poursuit dans les mêmes conditions. Veuillez noter que votre ancien propriétaire m'a transmis votre dépôt de garantie.

À compter de la réception de cette lettre, je vous remercie de bien vouloir me verser les loyers. À cet effet, je joins un RIB pour le virement des loyers et je vous communique mes coordonnées :

• Nom et prénom : ……………………………………………………
• Adresse : …………………………………………………………………………………………………………

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(signature de l'ancien propriétaire)

Pièces jointes : Attestation de vente, Relevé d'Identité Bancaire

Modèle de notification de changement de propriétaire (ancien propriétaire)

Ancien Propriétaire :
Nom
Adresse

Locataire :
Nom
Adresse

……………………(ville), le ……………(date)

Objet : Notification au locataire du changement de propriétaire

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement le logement situé …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………… (adresse de la location), en vertu du contrat de location conclu le …………………… (date de signature du bail).

Je vous informe par la présente lettre que ce logement a été cédé le …………………… (date de signature de l’acte de vente). Le nouveau propriétaire est …………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………… …………………………………………, (nom, prénom et adresse du nouveau bailleur).

Cette cession est sans conséquence pour vous : votre contrat de location se poursuit dans les mêmes conditions. Votre dépôt de garantie a été transmis au nouveau propriétaire. Je vous invite simplement à vous rapprocher du nouveau propriétaire pour le règlement de vos échéances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(signature de l'ancien propriétaire)