Gestion locative : Réparations locatives : locataire ou propriétaire ?

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Dans le cadre d’un logement en location, il est important que le locataire et le propriétaire définissent clairement la répartition des réparations locatives. Elle est prévue par la loi, mais des aménagements peuvent être possibles et sont précisés dans le contrat de location, signé par les deux parties.

Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

Le locataire, le jour de la prise de possession du logement, réalise un certain nombre de démarches avec son bailleur : réalisation de l’état des lieux d’entrée, dernières vérifications du logement et de ses équipements, qui devient alors son lieu de vie. A partir de ce moment là, il sera tenu de veiller au bon fonctionnement des éléments du logement.

 La loi stipule que le locataire et occupant d’un logement prend en charge les réparations, ainsi que l’entretien courant du logement pendant toute la durée de son bail de location. 

Si le logement est une location meublée, le locataire se chargera également des petites réparations, de l’entretien des meubles et des équipements.

Cet entretien courant concerne l’intégralité du bien :

• les parties extérieures : taille, élagage, arrosage des massifs, de la pelouse des arbres, nettoyage et entretien de la piscine et des allées, dégorgement des gouttières.
• les portes et les fenêtres : réparations des poignées, remplacement de petites pièces, des clés, entretien des fenêtres et volets, graissage des gonds.
• les parties intérieures : reboucher les trous dans les murs, retoucher la peinture, la tapisserie ou la moquette, cirage, entretien et remplacement du parquet, des meubles, etc.
• la plomberie : entretien des canalisations, dégorgement, des appareils de chauffage et sanitaires. Il est aussi tenu d’entretenir et remplacer si besoin les composants de la robinetterie.
• l’électricité : entretien et remplacement des interrupteurs, prises, ampoules, résolutions des courts-circuits.
• autres : l’entretien courant des équipements du logement mis à la disposition du locataires (lave-linge, cheminée, réfrigérateur, etc).

Le locataire se doit donc d'entretenir couramment les équipements de la location, cela implique donc l’entretien de la chaudière, sauf en cas de prise en charge par le propriétaire ou bailleur, le contrat de bail le spécifiant.

En fonction de ses obligations et des spécificités exprimées dans son contrat, le locataire pourra réaliser un comparatif des assurances habitation pour trouver celle qui correspondra le mieux à son profil. Il est obligatoire pour un locataire de souscrire à une assurance habitation.

Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

Au propriétaire incombe cependant la prise en charge des dégradations liées à la vétusté, c’est à dire une usure causée par une utilisation normale et adaptée à l’objet.

Il devra aussi se charger de tous les travaux nécessaires à la mise ou remise aux normes du logement : le propriétaire bailleur a l’obligation légale de proposer à son locataire un logement décent, sous peine de sanctions. 

Il doit notamment prendre en charge :

• les réparations urgentes : panne du système de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage en hiver par exemple.
• travaux de normalisation et pour rendre le logement décent.
• travaux pour améliorer la performance énergétique du logement ainsi que les conditions de vie de ses locataires.

Le propriétaire n’est pas obligé de faire assurer son logement. C’est cependant conseillé pour prendre en charge les éventuels dégâts, surtout dans le cas où des aménagements quant à l’entretien courant du logement ont été prévus dans le contrat de bail avec le locataire. Il aura aussi tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance loyers impayés, qui lui garantit le versement des loyers en cas de défaut de paiement de la part du locataire.